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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes La Domitienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE
Description: Souscription des contrats d'assurance de la Communauté de communes LA DOMITIENNE
Identifiant de la procédure: 191f2e3a-8589-4485-ac8f-0e9d35eea16c
Avis précédent: d3e74a60-52f9-42b2-b4a6-dcdf59f2b55e-01
Identifiant interne: 25S010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66512100 Services d'assurance accidents, 66514150 Services d'assurance de bateaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité Civile
Description: Responsabilité Civile
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique / Respect des demandes / Clarté de l'offre / Exclusions de garantie
Description: La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation / Tarification
Description: Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Ce critère sera jugé sur la base de la prime T.T.C. ou du taux demandé TTC (suivant le lot). La formule de calcul de la note des autres offres tarifaire est la suivante : Note de l'offre = (Note maximale (10) x montant de la note moins disante / montant de la prime de l'offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions d'exécution
Description: Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises dans son mémoire technique par le candidat sur la gestiondu contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, interlocuteur dédié, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
Description: Ce critère sera apprécié au regard des franchises demandées. Lorsqu'elles ne sont pas précisées, il sera apprécié suivant les besoins du pouvoir adjudicateur et la sinistralité passée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: : CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes La Domitienne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Protection Juridique
Description: Protection Juridique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique / Respect des demandes / Clarté de l'offre / Exclusions de garantie
Description: La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation / Tarification
Description: Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Ce critère sera jugé sur la base de la prime T.T.C. ou du taux demandé TTC (suivant le lot). La formule de calcul de la note des autres offres tarifaire est la suivante : Note de l'offre = (Note maximale (10) x montant de la note moins disante / montant de la prime de l'offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions d'exécution
Description: Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises dans son mémoire technique par le candidat sur la gestiondu contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, interlocuteur dédié, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
Description: Ce critère sera apprécié au regard des franchises demandées. Lorsqu'elles ne sont pas précisées, il sera apprécié suivant les besoins du pouvoir adjudicateur et la sinistralité passée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: : CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes La Domitienne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Description: Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique / Respect des demandes / Clarté de l'offre / Exclusions de garantie
Description: La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation / Tarification
Description: Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Ce critère sera jugé sur la base de la prime T.T.C. ou du taux demandé TTC (suivant le lot). La formule de calcul de la note des autres offres tarifaire est la suivante : Note de l'offre = (Note maximale (10) x montant de la note moins disante / montant de la prime de l'offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions d'exécution
Description: Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises dans son mémoire technique par le candidat sur la gestiondu contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, interlocuteur dédié, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
Description: Ce critère sera apprécié au regard des franchises demandées. Lorsqu'elles ne sont pas précisées, il sera apprécié suivant les besoins du pouvoir adjudicateur et la sinistralité passée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: : CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Flotte Automobiles + Missions Préposés et Elus
Description: Flotte Automobiles + Missions Préposés et Elus
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique / Respect des demandes / Clarté de l'offre / Exclusions de garantie
Description: La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation / Tarification
Description: Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Ce critère sera jugé sur la base de la prime T.T.C. ou du taux demandé TTC (suivant le lot). La formule de calcul de la note des autres offres tarifaire est la suivante : Note de l'offre = (Note maximale (10) x montant de la note moins disante / montant de la prime de l'offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions d'exécution
Description: Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises dans son mémoire technique par le candidat sur la gestiondu contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, interlocuteur dédié, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
Description: Ce critère sera apprécié au regard des franchises demandées. Lorsqu'elles ne sont pas précisées, il sera apprécié suivant les besoins du pouvoir adjudicateur et la sinistralité passée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: : CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Risques Statutaires
Description: Risques Statutaires
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: PSE 1 : Garantie Optionnelle 1 : M.O. Avec franchise 10 jours fermes PSE 2 : Garantie Optionnelle 2 : M.O. Avec franchise 15 jours fermes PSE 3 : Garantie Optionnelle 3 : MATERNITE - ADOPTION
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique / Respect des demandes / Clarté de l'offre / Exclusions de garantie
Description: La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation / Tarification
Description: Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Ce critère sera jugé sur la base de la prime T.T.C. ou du taux demandé TTC (suivant le lot). La formule de calcul de la note des autres offres tarifaire est la suivante : Note de l'offre = (Note maximale (10) x montant de la note moins disante / montant de la prime de l'offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions d'exécution
Description: Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises dans son mémoire technique par le candidat sur la gestiondu contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, interlocuteur dédié, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
Description: Ce critère sera apprécié au regard des franchises demandées. Lorsqu'elles ne sont pas précisées, il sera apprécié suivant les besoins du pouvoir adjudicateur et la sinistralité passée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: : CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Individuelle Accident
Description: Individuelle Accident
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique / Respect des demandes / Clarté de l'offre / Exclusions de garantie
Description: La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation / Tarification
Description: Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Ce critère sera jugé sur la base de la prime T.T.C. ou du taux demandé TTC (suivant le lot). La formule de calcul de la note des autres offres tarifaire est la suivante : Note de l'offre = (Note maximale (10) x montant de la note moins disante / montant de la prime de l'offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions d'exécution
Description: Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises dans son mémoire technique par le candidat sur la gestiondu contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, interlocuteur dédié, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
Description: Ce critère sera apprécié au regard des franchises demandées. Lorsqu'elles ne sont pas précisées, il sera apprécié suivant les besoins du pouvoir adjudicateur et la sinistralité passée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: : CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes La Domitienne
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Bateaux
Description: Bateaux
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique / Respect des demandes / Clarté de l'offre / Exclusions de garantie
Description: La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation / Tarification
Description: Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Ce critère sera jugé sur la base de la prime T.T.C. ou du taux demandé TTC (suivant le lot). La formule de calcul de la note des autres offres tarifaire est la suivante : Note de l'offre = (Note maximale (10) x montant de la note moins disante / montant de la prime de l'offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions d'exécution
Description: Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises dans son mémoire technique par le candidat sur la gestiondu contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, interlocuteur dédié, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
Description: Ce critère sera apprécié au regard des franchises demandées. Lorsqu'elles ne sont pas précisées, il sera apprécié suivant les besoins du pouvoir adjudicateur et la sinistralité passée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: : CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes La Domitienne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 42 972,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SA ALLIANZ IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: ALLIANZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 36 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025M024
Titre: LOT N° 1 RESPONSABILITE CIVILE de la C.C. La Domitienne
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes La Domitienne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: 2C COURTAGE
Nom officiel: GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2C COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 278,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025M025
Titre: LOT N° 2 PROTECTION JURIDIQUE de la C.C. La Domitienne
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes La Domitienne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ACL Courtage
Nom officiel: GENERALI ASSURANCES IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: ACL COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 693,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025M026
Titre: INDIVIDUELLE ACCIDENT
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes La Domitienne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ACL Courtage
Nom officiel: GENERALI ASSURANCES IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: ACL COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 1 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025M027
Titre: BATEAU
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes La Domitienne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes La Domitienne
Numéro d’enregistrement: 24340048800025
Adresse postale: 1 AVENUE DE L'EUROPE
Ville: MAUREILHAN
Code postal: 34370
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: service commande publique
Téléphone: +33 467904090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 24340001700022
Adresse postale: 6 rue PITOT
Ville: Montpellier cedex
Code postal: 34 063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: : CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de Région SGAR - CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13 282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SA ALLIANZ IARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54211029104757
Adresse postale: 1 cours Michelet CS30051
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92076
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0562394477
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 2C COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 443 176 359 00026
Adresse postale: 5 cours gambetta
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Point de contact: 2C COURTAGE
Téléphone: 0562932425
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 321 776 775 00066
Adresse postale: 8 - 10, rue d'Astorg
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ACL Courtage
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 818 660 771 00028
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Ville: St CERE
Code postal: 46400
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Téléphone: 05 65 38 32 32
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GENERALI ASSURANCES IARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 552 062 663
Adresse postale: 2 Rue Pillet-Will
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 58 38 40 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbcf1064-7f26-48ad-9516-c4545ee6468a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 17:40:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 28689-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
