1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes La Domitienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement d'un système informatique embarquée et acquisition d'un logiciel de gestion des bacs
Description: Equipement des véhicules de service (collecte, balayeuses et VL) d'un outil de géolocalisation et d'identification des bacs (pour la collecte). Acquisition d'un outil de gestion des bacs et autres contenants de précollecte.
Identifiant de la procédure: c39519ad-cd1d-471b-a213-cfb5a81af739
Identifiant interne: 24S014
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Voir règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961300 Système de localisation de véhicules
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement d'une système informatique embarquée
Description: L'objectif est d'équiper les véhicules de collecte et de propreté d'un système d'aide de guidage et de remontée des éléments liés à leur activité
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961300 Système de localisation de véhicules
Options:
Description des options: La periode initiale est de 2 ans à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Visite obligatoire dans les conditions définies au RC. Montant période initiale (euros HT) : Mini : 250 000 Maxi : 400 000 Montant par année de reconduction (euros HT): Mini : 15 000 Maxi : 35 000 La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. " Cette clause est détaillée à l'article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC2
Description: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: DC2
Description: - la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu), le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique, notée sur 100 points et pondérée à 60%, sera jugée au regard du mémoire technique remis par l'entreprise à l'appui de son offre impérativement présenté selon le cadre de mémoire fourni au DCE et de la démonstration de la solution proposée. Ainsi, pour l'analyse du critère valeur technique, il sera fait application de l'addition de l'ensemble des notes pour chaque item (voir sous-critères au RC) soit 200 points ; 100 points pour le mémoire technique et 100 points pour la démonstration. Cette somme sera divisée par 2 pour obtenir une note finale du critère valeur technique sur 100 points, à laquelle sera appliquée la pondération de 60%.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix de l'offre sera noté sur 100 points et pondéré à 40%. Le prix sera apprécié à partir du total TTC sur la durée du marché indiqué au Détail Quantitatif Estimatif et noté selon la formule suivante : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. " Cette clause est détaillée à l'article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes La Domitienne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition d'un logiciel de gestion des bacs
Description: mise à disposition d'un logiciel de suivi/gestion des bacs
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30237300 Fournitures informatiques
Options:
Description des options: La durée initiale est de 2 ans à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: visite obligatoire dans les conditions définies au RC. La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. " Cette clause est détaillée à l'article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières. Montant euros HT pour la période initiale : Mini : 8 000 Maxi : 30 000 Montant euros HT par année de reconduction : Mini : 3 000 Maxi : 20 000
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC2
Description: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: DC2
Description: - la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu), le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique, notée sur 100 points et pondérée à 60%, sera jugée au regard du mémoire technique remis par l'entreprise à l'appui de son offre, impérativement présenté selon le cadre de mémoire fourni au DCE et de la démonstration de la solution proposée. Ainsi, pour l'analyse du critère valeur technique, il sera fait application de l'addition de l'ensemble des notes pour chaque item soit 200 points ; 100 points pour le mémoire technique (sous critères indiqués au RC) et 100 points pour la démonstration. Cette somme sera divisée par 2 pour obtenir une note finale du critère valeur technique sur 100 points, à laquelle sera appliquée la pondération de 60%.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix de l'offre sera noté sur 100 points et pondéré à 40 %. Le prix sera apprécié à partir du total TTC sur la durée du marché indiqué au Détail Quantitatif Estimatif et noté selon la formule suivante : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. " Cette clause est détaillée à l'article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes La Domitienne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes La Domitienne
Numéro d’enregistrement: 24340048800025
Adresse postale: 1 AVENUE DE L'EUROPE
Ville: MAUREILHAN
Code postal: 34370
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: La Domitienne
Téléphone: +33 467904090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue pitot
Ville: Montpellier cedex
Code postal: 34 063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0467548156
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60bdd604-837c-4a7d-981c-a0ff6dd446d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 15:40:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 639727-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
