A proximité de Maraussan 34370 Herault
Acheteur : Cté Cnes La Domitienne
1 AVENUE DE L'EUROPE
34370 MAUREILHAN
Tel : +33 467904090
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 03/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de conseil en ingénierie de l'environnement.

MISSION D'ASSISTANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT ÉCOLOGIQUE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZAC VIA EUROPA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/11/2026
JOUE - 766291-2026
766291-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en ingénierie de l'environnement – MISSION D'ASSISTANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT ÉCOLOGIQUE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZAC VIA EUROPA
OJ S 214/2026 04/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes La Domitienne
Adresse électronique: courrier@ladomitienne.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT ÉCOLOGIQUE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZAC VIA EUROPA
Description: MISSION D'ASSISTANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT ÉCOLOGIQUE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZAC VIA EUROPA
Identifiant de la procédure: aea02130-bac1-440e-a1c0-7cc8696d85ba
Identifiant interne: 26S008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC VIA EUROPA  
Ville: VENDRES
Code postal: 34350
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ASSISTANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT ÉCOLOGIQUE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZAC VIA EUROPA
Description: MISSION D'ASSISTANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT ÉCOLOGIQUE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZAC VIA EUROPA
Identifiant interne: 26S008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, et afin d'assurer une large concurrence entre les prestataires spécialisés, l'opération globale d'aménagement de la ZAC VIA EUROPA a été divisée en plusieurs lots distincts. Le présent marché correspond au Lot : Écologue. Pour parfaite information des candidats, l'opération globale de conception et de réalisation comprend les lots suivants (passés de manière simultanée ou successive) : - Prestations intellectuelles (conception) : - Lot : Maîtrise d'oeuvre (MOE) - Lot : Urbaniste - Lot : Écologue (Le présent marché) - Travaux (réalisation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant total TTC des prix figurant au DQE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard de la note descriptive des performances environnementales de l'offre
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes La Domitienne
Numéro d’enregistrement: 24340048800025
Adresse postale: 1 AVENUE DE L'EUROPE
Ville: MAUREILHAN
Code postal: 34370
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: CC La Domitienne
Adresse électronique: courrier@ladomitienne.com
Téléphone: +33 467904090
Adresse internet: https://www.ladomitienne.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue PITOT
Ville: MONTPELLIER CEDEX
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0067b34b-6291-4abb-a622-816d7d265ff3  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 17:50:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766291-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026