1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes La Domitienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, prestation et maintenance de l'infrastructure Système d'Information et d'une solution de messagerie externalisée
Description: L'infrastructure SI principale de la Communauté de commune La Domitienne est hébergée au siège. Elle repose sur une architecture basée sur 1 serveur physique hébergeant des machines virtuelles et d'un NAS pour la sauvegarde. Certains sites distants disposent également d'infrastructure en local. L'infrastructure serveur en place au niveau du siège arrive en fin de vie et ne répond plus aux exigences de la Communauté de commune La Domitienne en termes de performance et de sécurité. Dans ce cadre, la Communauté de commune La Domitienne souhaite renouveler son infrastructure serveur du siège afin de répondre à ses enjeux actuels et futurs. L'objet de cet accord cadre est donc : - La fourniture des équipements et logiciels permettant la mise en oeuvre de l'architecture serveur - La migration des données et applications existantes (VM) vers la nouvelle architecture - La fourniture d'une solution de messagerie externalisé (antispam) - La fourniture d'une solution de supervision et d'administration - L'ensemble des prestations de spécification et d'intégration physique et logique permettant de mettre en oeuvre la solution cible - La maintenance préventive, corrective et évolutive des matériels et logiciels mis en oeuvre dans le cadre de la consultation
Identifiant de la procédure: ceed8c6b-52ef-4c5c-a0a9-caf0675cb523
Identifiant interne: 25S015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'utilisation de moyens électroniques permet de réduire les délais minimaux : l'acheteur exige la soumission des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48820000 Serveurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le Territoire de La Domitienne
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 549 960,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, prestation et maintenance de l'infrastructure Système d'Information et d'une solution de messagerie externalisée
Description: Fourniture, prestation et maintenance de l'infrastructure Système d'Information et d'une solution de messagerie externalisée
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48820000 Serveurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Clause sociale "Domitienne" Voir RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: la valeur technique notée sur 60 points sera jugée au regard du Cahier de Réponse technique remis par l'entreprise à l'appui de son offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes La Domitienne
Numéro d’enregistrement: 24340048800025
Adresse postale: 1 AVENUE DE L'EUROPE
Ville: MAUREILHAN
Code postal: 34370
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467904090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue PITOT
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04678548156
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7ea6b4e5-a246-4c82-9e14-f88420151935 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 15:20:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860861-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
