1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes La Domitienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de composteurs collectifs, de composteurs individuels, de bioseaux avec sacs krafts compostables
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de composteurs collectifs, de composteurs individuels, de bioseaux avec sacs krafts compostables La Communauté de communes La Domitienne (CCLD) dispose de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Dans le cadre de sa stratégie de mise en place du tri à la source des biodéchets, la CCLD a décidé de mettre un oeuvre une solution " tout compostage ", en proposant : - pour les habitants disposant d'un espace non bâti suffisant, un composteur individuel, - et pour les logements qui en sont dépourvus, des composteurs collectifs partagés, mis en oeuvre sur l'espace public et gérés par des agents de la CCLD. Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : - la fourniture, la livraison et le montage sur site de composteurs collectifs sur le territoire de la Communauté de Communes La Domitienne - la fourniture et la livraison de composteurs individuels - la fourniture et la livraison de bioseaux et de sacs krafts compostables.
Identifiant de la procédure: 3b12dce0-5dfa-4c09-abc2-3e0ba4d701fc
Identifiant interne: 25S002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, et montage sur site de composteurs collectifs.
Description: Fourniture, livraison, et montage sur site de composteurs collectifs.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot N°1 : Fourniture, livraison, et montage sur site de composteurs collectifs : montant minimum annuel : 10 000 e HT, montant maximum annuel : 37 500 euros HT Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu), le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur technique
Description: Pérennité du matériel, SAV et garantie : 20 points Eco-conception : 10 points Ergonomie, accessibilité, sécurité et simplicité d'utilisation : 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2. Le prix de l'offre sera noté sur 40 points. Le prix sera apprécié à partir du total TTC sur la durée du marché indiqué au Détail Quantitatif Estimatif et noté selon la formule suivante : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 40
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'execution
Description: 3. Les délais d'exécution seront notés sur 10 points selon la formule suivante : N = (Délai le plus bas /Délai de l'offre) x 10 Les délais pris en compte pour le calcul de la note sont ceux portés à l'acte d'engagement, le cas échéant, convertis en jours calendaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels
Description: Fourniture et livraison de composteurs individuels
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot N°2 : Fourniture et livraison de composteurs individuels : montant minimum annuel : 18 750 eurosHT et montant maximum annuel : 87 500 euros HT Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu), le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2. Le prix de l'offre sera noté sur 60 points. Le prix sera apprécié à partir du total TTC sur la durée du marché indiqué au Détail Quantitatif Estimatif et noté selon la formule suivante : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pérennité du matériel, SAV et garantie : 10 points Eco-conception : 10 points Ergonomie, accessibilité, sécurité et simplicité d'utilisation : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'execution
Description: 3. Les délais d'exécution seront notés sur 10 points selon la formule suivante : N = (Délai le plus bas /Délai de l'offre) x 10 Les délais pris en compte pour le calcul de la note sont ceux portés à l'acte d'engagement, le cas échéant, convertis en jours calendaires.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de bioseaux et de sacs krafts compostables
Description: Fourniture et livraison de bioseaux et de sacs krafts compostables
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot N°3 : Fourniture et livraison de bioseaux et de sacs krafts compostables : montant minimum annuel : 10 000 euros HT et montant maximum annuel : 75 000euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu), le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2. Le prix de l'offre sera noté sur 60 points. Le prix sera apprécié à partir du total TTC sur la durée du marché indiqué au Détail Quantitatif Estimatif et noté selon la formule suivante : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: La valeur technique, notée sur 30 points, sera jugée au regard du mémoire technique remis par l'entreprise à l'appui de son offre Pérennité du matériel, SAV et garantie : 10 points Eco-conception : 10 points Ergonomie, accessibilité, sécurité et simplicité d'utilisation : 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'execution
Description: 3. Les délais d'exécution seront notés sur 10 points selon la formule suivante : N = (Délai le plus bas /Délai de l'offre) x 10 Les délais pris en compte pour le calcul de la note sont ceux portés à l'acte d'engagement, le cas échéant, convertis en jours calendaires.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes La Domitienne
Numéro d’enregistrement: 24340048800025
Adresse postale: 1 AVENUE DE L'EUROPE
Ville: MAUREILHAN
Code postal: 34370
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467904090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal
Numéro d’enregistrement: Greffe du tribunal
Adresse postale: 6 rue PITOT
Ville: Montpellier cedex
Code postal: 34 063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0467548156
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f52c4619-7456-481e-a14d-7d2d6c79f174 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 15:00:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93054-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
