Avis de marché - Avis n° 24-119014 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-119014
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes La Domitienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24340048800025
Ville : MAUREILHAN
Code postal : 34370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24S015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service commande publique
Adresse mail du contact : c.lala@ladomitienne.com
Numéro de téléphone du contact : +33 467904090
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : (voir RC par lot pour niveau minimum requis) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : (voir RC par lot pour niveau minimum requis) - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Lot n°1 : Valeur technique : 40 points Prix : 60 points Lot n°2 : Valeur technique : 20 points Prix : 80 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION DE LA COMMUNE DE NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90481000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de service pour l'exploitation de la station d'épuration de la Commune de Nissan-Les-Ensérune et le traitement des boues en compostage.
Lieu principal d'exécution du marché : STEP de Nissan-Lez-ENSERUNE
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Exploitation complète de la station d'épuration des eaux usées de Nissan-Lez-Ensérune de type boues activées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 65120000
Lieu d'exécution du lot : STEP de Nissan-Lez-Enserune
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Description du lot : Evacuation des boues en filière de compostage agréée
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513900
Lieu d'exécution du lot : STEP Nissan-Lez-Ensérune
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite du site n'est pas obligatoire mais est préconisée pour le Lot 1. Sur rendez-vous avec le service Eau et assainissement de la Communauté de Communes La Domitienne. Personnes à contacter : Rémy PERRAMOND : r.perramond@ladomitienne.com, 04 67 90 40 90 / 06 45 50 43 52 OU Sandrine SEGAUD : s.segaud@ladomitienne.com. 04 67 90 40 90 / 06 30 41 54 52 Lot 1 : Clause sociale La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. " Cette clause est détaillée à l'article 4.i du cadre général de projet de marché. Le marché prend effet au 1er décembre 2024 ou à partir de la date de notification du marché, quand celle-ci est postérieure. En tout état de cause, l'échéance du marché reste fixée au 28 février 2026, sauf résiliation anticipée. Durée prévisionnelle des prestations : 15 mois. Lot n°1 : Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 : Exigences de résultats sur les niveaux de rejet
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
