1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes La Domitienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ZONES D'ACTIVITES INTERCOMMUNALES
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de l'entretien des espaces verts plantés ou non plantés, des bassins de rétention des eaux pluviales, des fossés, talus etc., des zones d'activités intercommunales de la Communauté de Communes La Domitienne. L'entretien des espaces verts tel que spécifié au sein de ce cahier des charges est qualifié d'écologique afin de limiter les nuisances environnementales. Il s'agit de mener un entretien qui permette de réaliser des interventions sans recours à des pesticides, insecticides et autres produits chimiques, en maîtrisant les aspects visuel et fonctionnel.
Identifiant de la procédure: da8d03dc-ede2-4b7d-823f-98cecf9d48df
Avis précédent: dd2fff04-d0f6-4476-81d8-67a1a0e9ce11-01
Identifiant interne: 25S001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Voir règlement de consultation. En application de l'article L2113-14, du code de la commande publique, le contrat est réservé : - A des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), - Aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maureilhan
Code postal: 34370
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Intervention sur les zones d'activité du territoire de la Domitienne
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ZONES D'ACTIVITES INTERCOMMUNALES
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de l'entretien des espaces verts plantés ou non plantés, des bassins de rétention des eaux pluviales, des fossés, talus etc., des zones d'activités intercommunales de la Communauté de Communes La Domitienne. L'entretien des espaces verts tel que spécifié au sein de ce cahier des charges est qualifié d'écologique afin de limiter les nuisances environnementales. Il s'agit de mener un entretien qui permette de réaliser des interventions sans recours à des pesticides, insecticides et autres produits chimiques, en maîtrisant les aspects visuel et fonctionnel.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché réservé. Le contrat prendra effet à compter du 29 avril 2025 ou à compter de sa date de notification, si elle est postérieure, pour une durée d'un an renouvelable tacitement quatre fois un an. Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement : - entretien écologique - zéro Phyto, Aucun pesticide de synthèse ou engrais chimique ne peut être appliqué. Il s'agit de mener un entretien qui permette de réaliser des interventions sans recours à des pesticides, insecticides et autres produits chimiques. La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. La visite des sites n'est pas obligatoire mais est préconisée. La visite est libre. les variantes ne sont pas autorisées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique, notée sur 47 points, sera jugée au regard du mémoire technique remis par l'entreprise à l'appui de son offre : Présentation détaillée de l'organisation des équipes et des méthodologies de travail spécifiques au marché : 40 points Planning prévisionnel : 7 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 47,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2. Le prix de l'offre sera noté sur 45 points. Le prix sera apprécié à partir du total TTC annuel indiqué à la DPGF et noté selon la formule suivante : N = (45 / offre la plus haute) x (offre la plus haute + offre la plus basse - offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: 3. Le critère environnemental sera noté sur 8 points sur la base de la présentation détaillée de la gestion des déchets verts
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 8,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes La Domitienne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 245 280,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATIVERT
Offre:
Identifiant de l’offre: ATIVERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 245 280,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025M008
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ZONES D'ACTIVITES INTERCOMMUNALES
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes La Domitienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes La Domitienne
Numéro d’enregistrement: 24340048800025
Adresse postale: 1 AVENUE DE L'EUROPE
Ville: MAUREILHAN
Code postal: 34370
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: La Domitienne
Téléphone: +33 467904090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue PITOT
Ville: Montpellier cedex
Code postal: 34 063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Adresse postale: Préfecture de Région SGAR - CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATIVERT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81232481200013
Adresse postale: 5 bis chemin saint martin ZAE les vignes grandes
Ville: VENDRES
Code postal: 34350
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0672828691
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3b7fcc4c-bc49-4eb0-a5bf-490369c47df0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 14:50:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395024-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
