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A proximité de Maraussan 34370 Herault
Acheteur : Cté Cnes La Domitienne
1 AVENUE DE L'EUROPE
34370 MAUREILHAN
Tel : 0467904090
Secteurs d'activité
Services publics.
Eau potable.
Services des eaux usées.

Concession multiservices des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 03/03/2026
BOAMP - 26-22061
Avis initial : Référence : 25-64308
Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-22061 du 03/03/2026
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-22061
Reference de l'avis initial : Annonce n° 25-64308
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Cté Cnes La Domitienne
Adresse : 1 AVENUE DE L'EUROPE, 34370 MAUREILHAN
Coordonnées :
Téléphone : 0467904090
Courriel : courrier@ladomitienne.com
Activité principale :
Code NUTS : FRJ13
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession multiservices des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif
CPV - Objet principal : 65000000
Type de marché : Services
Description succincte : La Communauté de Communes La Domitienne (CCLD) dispose des compétences " eau potable " et " assainissement collectif " sur l'ensemble de son territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de ses services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le périmètre de la CCLD.
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 53015532 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65000000
CPV - Objet principal : 90400000
CPV - Objet principal : 41110000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Lieu principal d'exécution : territoire de La Domitienne : Communes de Colombiers, Lespignan, Maraussan, Maureilhan, Montady, Nissan-Lez-Ensérune et Vendres
Description des prestations : Gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de Colombiers, Lespignan, Maraussan, Maureilhan, Montady, Nissan-Lez-Ensérune et Vendres. EP : 12 950 abonnés, ass. collectif : 12 470 abonnés. EP : - fourniture constante d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation, - exploitation des installations de stockage et de distribution d'EP. Ass. collectif : - exploitation des installations, - gestion des boues d'épuration. Pour les deux services, - entretien, surveillance, maintenance, réparations et renouvellement des équipements, - travaux et investissements, - tenue à jour des inventaires du patrimoine des services, - conduite des relations avec l'intercommunalité et avec les usagers des services et la gestion clientèle associée, - facturation, perception et recouvrement auprès des abonnés des redevances dues.
Critères d'attribution :
  • valeur technique aspects financiers qualité des prestations
  • valeur technique aspects financiers qualité des prestations
  • valeur technique aspects financiers qualité des prestations
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Durée de la concession : Début : 02/03/2026 Fin : 01/03/2036 La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessus hiérarchisés, sans pondération.
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Intitulé du lot : Concession multiservices des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 03/02/2026
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 2
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : SUEZ Eau France, Région Sud-Ouest Méditerranée,
    Adresse : 8 rue Evariste Galois CS 635, 34535 BEZIERS CEDEX
    Coordonnées :
    Téléphone : +33 467354397
    code NUTS : FRJ13
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 53015532 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6 rue PITOT, 34063 MONTPELLIER CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : +33 467548100
Poste :
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse : Préfecture de région 2, boulevard Paul Peytral, 13006 MARSEILLE
Coordonnées :
Téléphone : +33 467548100
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse internet : http://ccimp.com
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6 rue PITOT, 34063 MONTPELLIER CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : +33 467548100
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026
Profil d'acheteur : http://www.ladomitienne.com