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A proximité de Roanne 42311 Loire
Acheteur : ROANNAIS AGGLOMERATION
63 rue Jean Jaurès, CS 70005
42311 ROANNE
Tel : 0477442950
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie.

assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Le Developpement De La Geothermie Profonde Sur Le Territoire De Roannais Agglomeration

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/06/2023
JOUE - 347052-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: roannais Agglomération
Numéro national d'identification: 20003573100013
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, Cs 70005
Ville: Roanne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42311
Pays: France
Courriel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr
Téléphone: +33 477442950
Fax: +33 477442959
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aggloroanne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.aggloroanne.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.aggloroanne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.aggloroanne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Le Developpement De La Geothermie Profonde Sur Le Territoire De Roannais Agglomeration

Numéro de référence: 2301016
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

roannais Agglomération souhaite travailler au développement de la géothermie sur son territoire et notamment de la géothermie profonde sur socle faillé, avec pour objectif de produire chaleur et/ou électricité.Le présent marché de prestations intellectuelles a donc pour objet de confier à une assistance à maitrise d'ouvrage (Amo), la mission de développement du projet de géothermie profonde, notamment sa gestion, le conseil et l'accompagnement stratégique de la collectivité. Dans le cadre de ce projet, Roannais Agglomération jouera le rôle d'investisseur et mènera la concertation avec les élus et les citoyens de son territoire, durant toute la phase de développement.Les prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et se décomposeront en 4 phases. Roannais Agglomération se réserve également la possibilité de demander au titulaire des prestations supplémentaires en cours de marché, par avenant

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:

territoire de Roannais Agglomération 42300 - roanne

II.2.4)Description des prestations:

roannais Agglomération souhaite travailler au développement de la géothermie sur son territoire et notamment de la géothermie profonde sur socle faillé, avec pour objectif de produire chaleur et/ou électricité.Le présent marché de prestations intellectuelles a donc pour objet de confier à une assistance à maitrise d'ouvrage (Amo), la mission de développement du projet de géothermie profonde, notamment sa gestion, le conseil et l'accompagnement stratégique de la collectivité. Dans le cadre de ce projet, Roannais Agglomération jouera le rôle d'investisseur et mènera la concertation avec les élus et les citoyens de son territoire, durant toute la phase de développement.Les prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et se décomposeront en 4 phases. Roannais Agglomération se réserve également la possibilité de demander au titulaire des prestations supplémentaires en cours de marché, par avenant

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique notée selon les critères fixés dans le Rc / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix de l'offre selon les critères et la formule indiqués dans le Rc / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

des subventions de l'ademe et du fonds européen Eucf sont prévues

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidatcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur fonds propres - budget général - section investissementdes subventions seront demandées, à l'ademe et au fonds européen Eucf

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/07/2023
Heure locale: 10:30
Lieu:

roanne

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aggloroanne.fr -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2023
Source de l'annonce : https://www.aggloroanne.fr
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