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17 Service d'assurance construction "dommages ouvrage" relatif à la construction d'un établissement au profit de l'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Marans 17 Service d'assurance construction "dommages ouvrage" relatif à la construction d'un établissement au profit de l'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Marans marché de service d'assuranc...
Ehpad d'Aligre 44100Nantes 0240685156
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17 Service d'assurance construction "dommages ouvrage" relatif à la construction d'un établissement au profit de l'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Marans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742047

Date de clôture estimée : 29/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-65567

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ehpad d'Aligre.
Correspondant : la Soderec, conducteur d'opération, 15 quai Ernest Renaud 44100 Nantes télécopieur : 02-40-68-51-56.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de service d'assurance construction "dommages ouvrage" relatif à la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à Marans.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : rue des Moulins, 17230 Marans.

Code NUTS : FR532.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché d'assurance "dommages ouvrage". Il comportera la garantie légale et des garanties annexes définies dans le dossier de consultation ou proposées par le candidat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération consiste en la construction d'un Ehpad de 165 lits, dont 14 en unité alzheimer et 10 places d'accueil de jour, sur un terrain d'environ 20 000 mètres carrés situé à Marans. La SHON est d'environ 10 000 mètres carrés, comprenant des chambres de résidents, bureaux, salles d'animation et restauration, locaux de production de cuisine, lingerie... Le coût de construction prévisionnel est de 18 m EUR (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera et provisionnera le risque. La candidature peut émaner directement de cet organisme ou de cette entreprise, ou d'un intermédiaire d'assurance qui agit pour son compte, conformément aux dispositions du code des assurances.
Dans le cas où la candidature et donc l'offre sont présentées par un intermédiaire, l'organisme ou l'entreprise d'assurance dont émane l'offre est irrévocablement engagée sur le service et le prix si son offre est retenue.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Les candidats pourront être des groupements conjoints d'assureurs proposant des contrats de coassurance. L'apériteur remplira le rôle du mandataire de ce groupement. Le partage du risque entre les membres du groupement sera indiqué dans chaque offre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats seront admis à remettre une proposition sur la base de leurs garanties techniques et financières.
Ces candidats recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition.



Situation juridique - références requises .

Lettre de candidature complétée et signée (utiliser le formulaire Dc1, téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr)
Déclaration du candidat complétée, incluant toutes les déclarations sur l'honneur (utiliser le formulaire Dc2, téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr)
En cas de groupement, la lettre de candidature (Dc1) sera signée par tous les membres du groupement et indiquera le mandataire, et les pièces mentionnées devront être fournies pour chacun des membres du groupement.
Si la candidature est présentée par un intermédiaire d'assurance, celui-ci fournira en plus:
- le mandat, précisant sa portée, qui lui a été donné par le candidat au nom duquel il agit ;
- les pièces listées ci-dessus pour lui-même.



Capacité économique et financière - références requises : une note sur la solvabilité ou rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier de la stabilité financière du candidat.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références concernant des services de même nature, avec l'indication de la nature et du lieu de l'opération, ainsi que du maître d'ouvrage.
Si la candidature est présentée par un intermédiaire d'assurance, celui-ci fournira également cette liste pour lui-même.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 29 juillet 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Seuls les candidats admis à remettre une offre pourront disposer du dossier de consultation dans les conditions qui seront précisées dans le règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de candidature comportera les pièces mentionnées dans la rubrique "conditions de participation", toutes établies en langue française. Il sera transmis par envoi postal ou remis sur place de 9h à 12h et de 14h à 17h30 les jours ouvrés, conformément aux conditions de délais, dans une enveloppe cachetée portant la mention "Ehpad Marans - marché assurance dommages ouvrage - ne pas ouvrir" à La Soderec, agence de Nantes, 15 quai Ernest Renaud, 44100 Nantes.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur le site "www.lasoderec.com" - onglet "notre actualité" - "marchés en cours", selon les modalités visées ci-dessous au présent avis.
Pour déposer sa candidature, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat.
En cas de présentation d'un pli électronique par un groupement, c'est le mandataire de ce groupement qui procède au dépôt du pli. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est-à-dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique.
Les documents doivent être produits au format compatible .xls ou .doc ou .jpg

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 Poitiers tél. : (+33)5-49-60-79-19 télécopieur : (+33)5-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 Poitiers tél. : (+33)5-49-60-79-19 télécopieur : (+33)5-49-60-68-09.

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