Centrale des marchés
prestations d'assurances pour les besoins du groupement d'achat des EHPAD publics autonomes d'aunis 17 prestations d'assurances pour les 5 établissements du groupement d'achat des ehpad publics autonomes d'aunis pour le compte de l'EHPAD d'Aligre à Marans lieu : 85 rue d'aligre ville : Maran...
EHPAD d'Aligre 17230Marans direction-ehpad-marans@orange.fr
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Prestations d'assurances pour les besoins du groupement d'achat des EHPAD publics autonomes d'aunis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796160

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-145773
JOUE (10/08/13)
270742-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EHPAD d'Aligre, 85 rue d'aligre, à l'attention de colomb Béatrice, F-17230 Marans. Tél. : (+33) 5 46 01 10 05. E-mail : direction-ehpad-marans@orange.fr. Fax : (+33) 5 35 52 41.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit EHPAD Les Marronniers, 20 avenue des Marronniers, F-17290 Aigrefeuille-d'Aunis
EHPAD du Bois d'Huré, 15 rue du Bois d'huré, F-17140 Lagord
EHPAD Les Jardins de Voltonia, 2 rue des Douves, F-17380 Tonnay Boutonne
EHPAD Les Jardins du Gô, 2 rue de l'aubreçay, F-17137 Nieul-sur-Mer
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.groupement d'achat d'établissements médico-sociaux
I.3) Activité principale

Autre : hébergement de personnes âgées dépendantes.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'assurances pour les besoins du groupement d'achat des EHPAD publics autonomes d'aunis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR532.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'assurances pour les 5 établissements du groupement d'achat des EHPAD publics autonomes d'aunis (EHPAD d'aigrefeuille d'aunis, EHPAD de Lagord, EHPAD de Nieul sur Mer, EHPAD de Marans, EHPAD de Tonnay Boutonne).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché concerne l'assurance statutaire des 5 EHPAD publics autonomes du groupement d'achat, représentant environ, à ce jour, 220 agents stagiaires ou titulaires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de l'établissement ; paiement dans les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Fournir les documents suivants :
- formulaire Dc1 ou à défaut une déclaration sur l'honneur du candidat (voir annexe 1 du règlement de consultation) ;
- mandat de la compagnie d'assurance pour les Courtiers et Agents (voir annexe 2 du règlement de consultations) ;
- attestation ACP (agrément de l'assureur à pouvoir répondre aux marchés publics) et attestation ORIAS (intermédiaire d'assurance : Agent ou Courtier) ;
- attestaton d'assurance de responsabilité civile professionnelle et attestation de garantie financière (pour les Courtiers uniquement).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir le formulaire Dc2 ou à défaut les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, du groupement (un document pour chaque membre du groupement) et ou de l'intermédiaire. Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus. Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire. Liste des références dans le domaine des établissements publics de santé ou médico-sociaux. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 ou à défaut les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques du candidat, du groupement (un document pour chaque membre du groupement) et ou de l'intermédiaire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 20.
3. services associés
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, hôtel Gilbert 15 rue de Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, hôtel Gilbert 15 rue de Blossac B.P. 541, F-86020 Poities Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.de. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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