Centrale des marchés
Services d'assurance et services de retraite Prestations d'assurances.
Commune de Marange-Silvange 57535Marange-Silvange smaurice@mairie-marange-silvange.fr 03 87 34 61 75
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Archive

Services d'assurance et services de retraite

Marché public ou privé
Référence du marché : 1916396

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/02/16)
065774-2016
26/02/2016    S40    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marange-Silvange: Services d'assurance et services de retraite

2016/S 040-065774

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Marange-Silvange
12 rue Abani
Point(s) de contact: Service finances
À l'attention de: Sophie Maurice
57535 Marange-Silvange
FRANCE
Téléphone: +33 387346182
E-mail: smaurice@mairie-marange-silvange.fr
Fax: +33 387346175

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marange-silvange.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marange-silvange.e-marchespublics.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Prestation des services d'assurances.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Marange-Silvange, 57535 Marange-Silvange.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations d'assurances.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66500000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 198-359701 du 13.10.2015

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Responsabilité civile de la commune
V.1)Date d'attribution du marché:
22.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Cabinet Bourgery / GAN
7 rue Girardet
54300 Luneville

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 3 613,67 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Lot nº: 2 - Intitulé: Responsabilité civile et protection juridique des agents et des élus
V.1)Date d'attribution du marché:
22.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SMACL
141 avenue Salvador Allende
79031 Niort

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 503,58 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 3 - Intitulé: Protection juridique de la commune
V.1)Date d'attribution du marché:
22.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SMACL
141 avenue Salvador Allende
79031 Niort

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 743,75 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 4 - Intitulé: flotte automobile
V.1)Date d'attribution du marché:
22.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

groupama Grand Est
101 route de Hausbergen
67012 Strasbourg Cedex

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 10 659,99 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 5 - Intitulé: Dommages aux biens
V.1)Date d'attribution du marché:
22.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

groupama Grand Est
101 route de Hausbergen
67012 Strasbourg Cedex

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 11 309,44 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-154119, mise en ligne le 9.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
23.2.2016
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