Avis de marché - Avis n° 24-44285 du 15/04/2024
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 24-44285
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Compiègne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600158600017
Ville : Compiègne cedex
Code postal : 60321
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Compiègne
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CO 24.87 AGP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : Service.marches@agglo-compiegne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 344373112
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée). - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également : - la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, - les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales: Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - prix: 60 points - valeur technique: 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de fourrière animale, sans capture ni transport
Code CPV principal - Descripteur principal : 85210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : FOURRIERE ANIMALE SANS CAPTURE NI TRANSPORT (groupement de commandes porté par la Ville de Compiègne). La durée du marché est de deux ans ferme à compter de la date indiquée dans la notification pour chaque entité membres du groupement.
Lieu principal d'exécution du marché : Compiègne cedex
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats devront transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article R 2123-5 du code de la commande publique, les candidats sont informés que le représentant légal du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations sur la base des offres considérées comme les plus intéressantes Les membres du groupement sont : ARMANCOURT - BIENVILLE - CHOISY-AU-BAC - CLAIROIX - COMPIÈGNE - JAUX - JONQUIERES - LACHELLE - LA CROIX SAINT OUEN - LE MEUX - MARGNY-LES-COMPIÈGNE - NERY - SAINT-SAUVEUR - VERBERIE - VIEUX MOULIN
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
