Centrale des marchés
57 service de transports scolaires pour la ville de Marange Silvange 57 service de transports scolaires pour la ville de Marange Silvange service de transports scolaires. ville : Marange Sivange, code_postal : 57535 lieu : 12 rue de l'abani,
Commune de Marange Silvange 57535Marange-Silvange accueil@mairie-marange-silvange.fr 0387346175
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57 service de transports scolaires pour la ville de Marange Silvange

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222205

Date de clôture estimée : 09/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181213
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Marange Silvange.
Correspondant : M. le maire, 12 rue de l'abani, 57535 Marange Silvange, tél. : 03-87-34-61-70, télécopieur : 03-87-34-61-75, courriel : accueil@mairie-marange-silvange.fr, adresse internet : http://www.ville-marange-silvange.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service de transports scolaires.

Catégorie de services : 2.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : e-Marchéspublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
12 rue de l'abani, 57535 Marange Silvange, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de marange-silvange.
Correspondant : Catherine kremer 12 rue de l'abani, 57535 Marange Sivange, tél. : 03-87-34-61-70, télécopieur : 03-87-34-61-75, courriel : ckremer@mairie-marange-silvange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Catherien kremer 12 rue de l'abani, 57535 Marange Silvange, tél. : 03-87-34-61-70, télécopieur : 03-87-34-61-75, courriel : ckremer@mairie-marange-silvange.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

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