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Multi-accueil 'Les Petits Artistes - Délégation de service public La présente consultation a pour objet de déléguer, au sens del'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no 2016-86 du 1er février 2016, la gestion du multi-accueil 'Les Petits Artistes...
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Multi-accueil 'Les Petits Artistes - Délégation de service public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4031948

Date de clôture estimée : 15/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/18)
18-143703

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-143703
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Mantes la Jolie, 31 rue Gambetta BP 1600, 78201, Mantes la jolie Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 34 78 81 38, Courriel : dsp@manteslajolie.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.manteslajolie.fr/MARCHES%20PUBLICS
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_r2ESG2H733
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Multi-accueil "Les Petits Artistes - Délégation de service public
Numéro de référence : 2018/DSP 001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet de déléguer, au sens del'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no 2016-86 du 1er février 2016, la gestion du multi-accueil "Les Petits Artistes", d'une capacité de 30 places, sis 1 rue Frédéric Chopin, à Mantes-la-Jolie (78200)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le délégataire devra notamment assurer :- L'exploitation et la gestion du site, à ses risques et périls, pendant toute la durée de la délégation;- Le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel;- L'accueil des familles et des enfants, dans le respect des règles fixées par le Département;- L'encadrement et la formation du personnel salarié par le gestionnaire;- L'encaissement des recettes d'exploitation (recettes perçues auprès des usagers en application des barèmes issus de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales; subventions publiques ou privées; ...); - La restauration pour l'ensemble de la journée;- L'organisation de réunions d'informations destinées aux familles;- L'élaboration d'un projet d'établissement en concertation avec la collectivité et son suivi;- L'élaboration d'un projet pédagogique en concertation avec la collectivité et son suivi;- La conception d'un règlement de fonctionnement conforme aux demandes de la collectivité et de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 57
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les documents attendus, relatifs à la seule candidature, seront, de préférence, transmis sous pli recommandé avec avis de réception, ou remis contre récépissé,à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - Service délégation de service public - 31 rue Gambetta BP 1600 - 78201 Mantes-la-Jolie Cedex. L'enveloppe portera la mention : "DSP Multi-accueil "Les Petits Artistes" - Candidature - Ne pas ouvrir".

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat produira, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant :1°) Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée;2°) Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts. En outre, le candidat justifiera qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de ladite ordonnance, en produisant un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. En cas de groupement, chaque membre de celui-ci en attestera et justifiera de la même manière.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - un extrait des bilans et des comptes de résultat des trois derniers exercices, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ;- une déclaration relative au chiffre d'affaires global du candidat et à son chiffre d'affaires relatif aux conventions de délégation de service public de même type que celles objet de la présente consultation , pour les trois derniers exercices ;- la composition du capital social.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : /
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - liste des références similaires du candidat portant sur l'exploitation et la gestion d'un service aux caractéristiques comparables à celles de la présente consultation et/ou des attestations de collectivités ayant délégué ce service ;- présentation détaillée des moyens en personnel et matériel de l'entreprise (description de l'organisation, organigramme de l'entreprise et les moyens du candidat tels que : moyens humains, financiers, matériels, etc. ...) ;- lettre de motivation du candidat sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation pour respecter, en particulier, la continuité du service public et assurer l'égalité de traitement des usagers.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : /
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 novembre 2018 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure est de type restreint. Aussi, seuls les candidats sélectionnés seront destinataires du dossier de consultation. Les documents transmis seront entièrement rédigés en langue française et exprimés en euros. Si ceux-ci ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français. Les informations requises au titre de lasection III peuvent être communiquées au moyen des formulaires Dc1et/Ou Dc2, téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'autorité concédante constaterait l'absence de pièces ou informations requises au titre de la candidature, ladite autorité pourra demander aux candidats concernés, conformément à l'article23 du décret no 2016-86 du 1er février 2016, de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours calendaires. En cas d'application de cette disposition, les autres candidats en seront informés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 39 20 54 00, Fax : (+33) 01 39 21 11 19, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 39 20 54 00, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 octobre 2018
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