Centrale des marchés
Réutilisation et réaménagements des bureaux de GPSEO et d'une partie de l'atelier garage Réutilisation et réaménagements des bureaux de GPSEO et d'une partie de l'atelier garage tel : 01-30-98-55-49 url : http://www.manteslaville.fr correspondant : NAUTH Cyril, Maire cp : 7871...
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Réutilisation et réaménagements des bureaux de GPSEO et d'une partie de l'atelier garage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4608413

Date de clôture estimée : 21/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/05/19)
BOAMP (28/05/19)
19-83836
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-83836
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Mantes la Ville.
 Correspondant :  NAUTH Cyril, Maire, place de la Mairie B.P. 30842 78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-30-98-55-49, courriel : commandepublique@manteslaville.fr adresse internet : http://www.manteslaville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-idf-centre.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réutilisation et réaménagements des bureaux de GPSEO et d'une partie de l'atelier garage.
CPV - Objet principal : 45216110.
Lieu d'exécution : 1 bis rue du Val Saint Georges, 78711 Mantes-la-Ville.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
une clause sociale et une clause environnementale sont intégrées dans le présent marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché ordinaire.
les prestations sont réparties en 7 macros lots, eux-mêmes décomposés en 13 lots
le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois 1/2.
la date prévisionnelle de début des prestations est le 15/07/2019.
la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 14/02/2020.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de la commune de Mantes la Ville (ressources publiques propres).
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le présent marché est financé par le budget communal.
il bénéficiera d'une subvention.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leurs montants) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
l'agrément et le paiement direct des sous-traitants seront établis conformément à l'article 62 de l'ordonnance 2015-899 et des articles 133 à 137 du décret 2016-360.
les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Aucune forme de groupement n'est imposée.
toutefois, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur afin de faciliter l'exécution du marché tant sur les aspects techniques que financiers, conformément aux articles 45-ii et 48-ii du Décret.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et article 48-1°du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
1-la Commune de Mantes-La-Ville dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
les entreprises qui se verront attribuer les différents lots s'engagent à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
2-les conditions d'exécution des prestations comportent également des éléments à caractère environnemental décrits au sein de la Charte chantier propre présente dans le DCE.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19ST10.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
LA signature electronique est facultative. Le Dc1 et/ou l'attestation sur l'honneur doit être obligatoirement signé.
les candidats transmettront leurs questions et leurs offres UNIQUEMENT par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS Achat.
Négociations :
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés pour chaque lot. Elles seront conduites dans des conditions de stricte égalité et pourront se faire à l'écrit par rapport aux offres initialement établies via la plateforme http://www.marches-publics.info
Le Pouvoir Adjudicateur pourra convoquer les candidatsà une ou plusieurs réunions de négociations.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai.
les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4, les nouveaux formulaires applicables au 01/04/16.
pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au 04 80 04 12 60.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Mantes la Ville.
 place de la Mairie,  78711 Mantes-la-Ville, , tél. : 01-30-98-55-27,  adresse internet : http://www.marchespublics-idf-centre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Mantes la Ville.
 place de la Mairie,  78711 Mantes-la-Ville, , tél. : 01-30-98-55-27,  adresse internet : http://www.marchespublics-idf-centre.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Mantes la Ville.
 place de la Mairie,  78711 Mantes-la-Ville, , tél. : 01-30-98-55-27,  adresse internet : http://www.marchespublics-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer :
- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ;
- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Aménagements exterieurs, plantation, VRD
C.P.V. - Objet principal : 45111291.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Démolition, Gros œuvre, Menuiserie, Ravalement

Lot(s) 2. -
Démolition, gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Démolition, Gros œuvre, Menuiserie, Ravalement

Lot(s) 3. -
Etanchéité, couverture
C.P.V. - Objet principal : 45261213.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Démolition, Gros œuvre, Menuiserie, Ravalement

Lot(s) 4. -
Menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421100.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Démolition, Gros œuvre, Menuiserie, Ravalement

Lot(s) 5. -
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45421100.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Démolition, Gros œuvre, Menuiserie, Ravalement

Lot(s) 6. -
Ravalement
C.P.V. - Objet principal : 45432000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Démolition, Gros œuvre, Menuiserie, Ravalement

Lot(s) 7. -
Cloison et doublages faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Démolition, Gros œuvre, Menuiserie, Ravalement

Lot(s) 8. -
Peintures et signalétique
C.P.V. - Objet principal : 45432000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Démolition, Gros œuvre, Menuiserie, Ravalement

Lot(s) 9. -
Revêtements de sols et faïences
C.P.V. - Objet principal : 45432000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Démolition, Gros œuvre, Menuiserie, Ravalement

Lot(s) 10. -
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Démolition, Gros œuvre, Menuiserie, Ravalement

Lot(s) 11. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Démolition, Gros œuvre, Menuiserie, Ravalement

Lot(s) 12. -
Plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Démolition, Gros œuvre, Menuiserie, Ravalement

Lot(s) 13. -
Chauffage ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Démolition, Gros œuvre, Menuiserie, Ravalement
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