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Marché de travaux pour la réhabilitation de bureaux en locaux pour les associations Marché de travaux pour la réhabilitation de bureaux en locaux pour les associations designation : commune de Mantes la Ville adresse : Place de la Mairie BP 30842 mel : commandepublique@mant...
Commune de Mantes la Ville 78711Mantes-la-Ville commandepublique@manteslaville.fr
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Marché de travaux pour la réhabilitation de bureaux en locaux pour les associations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4171947

Date de clôture estimée : 10/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/12/18)
BOAMP (12/12/18)
18-173257
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-173257
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Mantes la Ville.
 Correspondant :  NAUTH Cyril, Maire, place de la Mairie B.P. 30842 78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-30-98-55-49, courriel : commandepublique@manteslaville.fr adresse internet : http://www.manteslaville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-idf-centre.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux pour la réhabilitation de bureaux en locaux pour les associations.
CPV - Objet principal : 45215100.
Lieu d'exécution : place de la Mairie, 78711 Mantes-la-Ville.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant de travaux a été estimé à 176 100 euros (H.T.).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements (articles 122 à 124 du décret). Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance peut lui être versée dans les conditions prévues aux articles 110 à 113 du décret.
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de la commune de Mantes la Ville (ressources publiques propres).
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leurs montants) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
l'agrément et le paiement direct des sous-traitants seront établis conformément à l'article 62 de l'ordonnance 2015-899 et des articles 133 à 137 du décret 2016-360.
les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18ST027.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
LA signature electronique est Facultative.
Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres UNIQUEMENT par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS Achat.
Négociations : conformément à l'article 27 du Décret, la commune peut décider d'attribuer le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales. Cependant, la commune se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers soumissionnaires au maximum, issus du pré-classement des offres. Seront exclus obligatoirement de la négociation les offres inappropriées.
les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4, les nouveaux formulaires applicables au 01/04/16.
pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au 04 80 04 12 60.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 janvier 2019, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Mantes la Ville.
 place de la Mairie,  78711 Mantes-la-Ville, , tél. : 01-30-98-55-27,  adresse internet : http://www.marchespublics-idf-centre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Mantes la Ville.
 place de la Mairie,  78711 Mantes-la-Ville, , tél. : 01-30-98-55-27,  adresse internet : http://www.marchespublics-idf-centre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Mantes la Ville.
 place de la Mairie,  78711 Mantes-la-Ville, , tél. : 01-30-98-55-27,  adresse internet : http://www.marchespublics-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer :
- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ;
- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Démolition-Rampe d'accès-plâterie-isolation
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Carrelage, Chauffage (travaux), Menuiserie, Plâtrerie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 2. -
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Mots descripteurs : Carrelage, Chauffage (travaux), Menuiserie, Plâtrerie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 3. -
Sols souples-peinture-carreage-faïence
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Carrelage, Chauffage (travaux), Menuiserie, Plâtrerie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 4. -
Électricité-Chauffage-Courants faibles
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Carrelage, Chauffage (travaux), Menuiserie, Plâtrerie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 5. -
Ventilation-Plomberie
Mots descripteurs : Carrelage, Chauffage (travaux), Menuiserie, Plâtrerie, Plomberie (travaux)
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