Centrale des marchés
Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, et de Vmc avec gros en Les marchés envisagés sont des marchés de type Mti, Cp(I) et Pf. L'ensemble des équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 2 de l'Acte d'engagement (Ae) et 1 du Cahier des Clauses...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4773900

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/08/19)
364247-2019
BOAMP (31/07/19)
19-118043

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-118043
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
commune de Mantes la Ville, Numéro national d'identification : 21780362600019, Place de la Mairie, 78711, Mantes La Ville, F, Téléphone : (+33) 1 30 98 55 49, Courriel : commandepublique@manteslaville.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.manteslaville.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics-idf-centre.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, et de Vmc avec gros en
Numéro de référence : 19st005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les marchés envisagés sont des marchés de type Mti, Cp(I) et Pf. L'ensemble des équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 2 de l'Acte d'engagement (Ae) et 1 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Le présent marché à également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du(des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire l'établissement
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, et de Vmc avec gros en
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Place de la Mairie78711 Mantes La Ville
II.2.4)Description des prestations : Les marchés envisagés sont des marchés de type Mti, Cp(I) et Pf. L'ensemble des équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 2 de l'Acte d'engagement (Ae) et 1 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Le présent marché à également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du(des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire l'établissement
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 3
     2. Valeur de la performance énergetique de l'offre / Pondération : 2
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 5
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 075-177516
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cram, Za Des Garennes, 78130, Les Mureaux, F, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 993 033
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est conclu pour une période de 8 ans.Le montant est d'un montant estimé à 624 129,16 euro(s) Ht annuel et à 4 993 033,28 euro(s) Ht sur une durée de 8 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer :- Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4) ;- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;- Un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L 521-1) ;- Un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja article R 421-1) ;- Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, N°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2019
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