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Fourniture de papier de reprographie pour la commune de Mantes la Ville Fourniture de papier de reprographie pour la commune de Mantes la Ville fourniture de papier de reprographie pour la commune de Mantes la Ville lieu : direction de la Commande Publique, Route de ...
Commune de Mantes la Ville 78711Mantes-la-Ville 01 30 98 55 10
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Fourniture de papier de reprographie pour la commune de Mantes la Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343377

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/12/14)
14-193909
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 14-193909
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Mantes la Ville.
 Correspondant :  NAUTH Cyril, Maire, route de Houdan B.P. 30842 78711 Mantes-la-Villetél. : 01-30-98-55-49télécopieur : 01-30-98-55-10.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://avisdemarches.leparisien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de papier de reprographie pour la commune de Mantes la Ville.

Caractéristiques principales : 
procédure adaptée ouverte, en application des articles 26 II 2° et 28 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 5 000,00 euros Ht
Montant maximum annuel : 10 000,00 euros (H.T.).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garanties financières exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de la commune de Mantes la Ville (ressources publiques propres à la collectivité).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 45 %;
     - valeur technique de l'offre : 45 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Type de marché de Fournitures : Achat
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78000 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487
mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer :
- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ;
- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass, 16 juillet 2007, no291545, Société Tropic travaux signalisation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Mantes la Ville : M. Fleury.
 direction de la Commande Publique, Route de Houdan B.P. 30842,  78711 Mantes-la-Ville.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Mantes la Ville : M. Pascucci.
 service reprographie courrier, Rue du Val Saint Georges B.P. 30842,  78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-34-98-85-84, courriel : bpascucci@manteslaville.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Mantes la Ville : M. Fleury.
 direction de la Commande Publique, Route de Houdan B.P. 30842,  78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-30-98-55-27, télécopieur : 01-30-98-55-10, courriel : jfleury@manteslaville.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Mantes la Ville : M. Fleury.
 direction de la Commande Publique, Route de Houdan B.P. 30842,  78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-30-98-55-27, télécopieur : 01-30-98-55-10, courriel : jfleury@manteslaville.fr.
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