Centrale des marchés
Démolition bâtiment de l'ancienne poste et logement individuel attenant Démolition bâtiment de l'ancienne poste et logement individuel attenant tel : 01-30-98-55-49 ville : MANTES LA VILLE url : http://www.manteslaville.fr designation : commune de Mantes la Vi...
Commune de Mantes la Ville 78711Mantes-la-Ville commandepublique@manteslaville.fr
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Démolition bâtiment de l'ancienne poste et logement individuel attenant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4620831

Date de clôture estimée : 21/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/06/19)
BOAMP (03/06/19)
19-85860
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-85860
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Mantes la Ville.
 Correspondant :  NAUTH Cyril, Maire, place de la Mairie B.P. 30842 78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-30-98-55-49, courriel : commandepublique@manteslaville.fr adresse internet : http://www.manteslaville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-idf-centre.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : démolition bâtiment de l'ancienne poste et logement individuel attenant.
CPV - Objet principal : 45110000.
Lieu d'exécution : place de la Mairie, 78711 Mantes-la-Ville.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché ordinaire.
il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : 
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées aux articles R. 2191-6, R. 2193-10 et R. 2193-17 à R. 2193-21 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de la commune de Mantes la Ville (ressources publiques propres).
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et article 48-1°du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
qualifications
La réglementation française impose une qualification à l'entreprise qui réalise le retrait de matériaux et produits de l'amiante.en application du Décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, l'entreprise doit justifier de sa capacité à réaliser ces travaux par l'obtention de la certification délivrée par des organismes certificateurs.
le soumissionnaire doit produire cette justification.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19ST13.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
LA signature electronique est facultative. Le Dc1 et/ou l'attestation sur l'honneur doit être obligatoirement signé.
les candidats transmettront leurs questions et leurs offres UNIQUEMENT par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS Achat.
Négociations : conformément à l'article 27 du Décret, la commune peut décider d'attribuer le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales. Cependant, la commune se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers soumissionnaires au maximum, issus du pré-classement des offres. Seront exclus obligatoirement de la négociation les offres inappropriées.
les candidatsdoivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4, les nouveaux formulaires applicables au 01/04/16.
pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au 04 80 04 12 60.
Date limite d'obtention : 21 juin 2019, à 08 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 juin 2019, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Mantes la Ville.
 place de la Mairie,  78711 Mantes-la-Ville, , tél. : 01-30-98-55-27, , courriel : commandepublique@manteslaville.fr,  adresse internet : http://www.marchespublics-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer :
- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ;
- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne).
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