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78 travaux de réhabilitation du patrimoine scolaire de la collectivité à Mantes-La-Ville 78 travaux de réhabilitation du patrimoine scolaire de la collectivité à Mantes-La-Ville travaux de réhabilitation du patrimoine scolaire de la collectivité : école maternelle des Alliers de Chavan...
Commune de Mantes la Ville 78711Mantes-la-Ville
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78 travaux de réhabilitation du patrimoine scolaire de la collectivité à Mantes-La-Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856051

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184520

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Mantes la Ville.
Correspondant : Mme BROCHOT Monique, Maire, route de Houdan B.P. 30842 78711 Mantes-la-Ville tél. : 01-30-98-55-33.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://avisdemarches.leparisien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation du patrimoine scolaire de la collectivité : école maternelle des Alliers de Chavannes, groupe scolaire Armand Gaillard et restaurant scolaire de l'école des Brouets.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45214200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations supplémentaires ou alternatives sont à chiffrer obligatoirement. Elles concernent les lots 4, 5, 7 et 8. Le détail de ces prestations figure dans le règlement de la consultation et les autres documents du DCE.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - fonds propres de la Commune de Mantes La Ville
- subvention du Conseil régional d'ile de France au titre du contrat régional pour la réhabilitation du groupe scolaire Armand Gaillard à hauteur de 394 730,05 EUR et pour la réhabilitation et l'extension de l'école maternelle des Alliers de Chavannes à hauteur de 408 433,08 EUR ;
- subvention du conseil général des Yvelines à hauteur de 82 500,00 EUR pour la réhabilitation du groupe scolaire Armand Gaillard et de 160 000,00 EUR pour la réhabilitation et l'extension de l'école maternelle des Alliers de Chavannes;
- subvention de l'etat par la Préfecture des Yvelines, au titre de la dotation des équipements des territoires ruraux pour la réhabilitation et l'extension de l'école maternelle des Alliers de Chavannes à hauteur de 100 000,00 EUR.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12ST0033-2.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Délai d'exécution : 330 jours pour l'ensemble de l'opération.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Mantes la Ville : M. Fleury.
direction de la Commande Publique, Route de Houdan B.P. 30842, 78711 Mantes-la-Ville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GRAAL ARCHITECTURE : M. Grispello.
15/19, rue Michelet, 93100 Montreuil, tél. : 09-80-47-33-44.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Mantes la Ville : M. Fleury.
direction de la Commande Publique, Route de Houdan B.P. 30842, 78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-30-98-55-27, télécopieur : 01-30-98-55-10, courriel : jeremie.fleury@mairie-manteslaville.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer :
- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ;
- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass, 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic travaux signalisation).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 03 Bardage, couverture.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 04 Traitement des façades, isolation.

C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Lot(s) 05 Menuiseries extérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421100.
Lot(s) 07 Cloisons, doublage et faux-plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Lot(s) 08 Peinture, sol souple, carrelage-faience.

C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Lot(s) 10 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 11 Déménagement.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.

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