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78 Marché d'assurances pour la Commune de Mantes La Ville 78 Marché d'assurances pour la Commune de Mantes La Ville ville : Mantes-la-Ville code_postal : 78711 lieu : route de Houdan B.P. 30842
Commune de Mantes la Ville 78711Mantes-la-Ville 0130985510
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78 Marché d'assurances pour la Commune de Mantes La Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194284

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124213
JOUE (14/08/14)
279081-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
commune de Mantes la Ville. Code d'identification nationale : 21780362600019, route de Houdan B.P. 30842, à l'attention de NAUTH Cyril, Maire, F-78711 Mantes-la-Ville. Tél. : (+33) 1 30 98 55 49. Fax : (+33) 1 30 98 55 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://avisdemarches.leparisien.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'assurances pour la Commune de Mantes La Ville.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66500000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14SM0002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 069-118922 du 08/04/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
- Marché n° : 14SM0002
V.1) Date d'attribution du marché : 19 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BRETEUIL ASSURANCE COURTAGE, 34, avenue de Gravelle, 94220 CHARENTON LE PONT.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 25 631,2 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes
- Marché n° : 14SM0002
V.1) Date d'attribution du marché : 19 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, 159, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARIS.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 9 530,29 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
- Marché n° : 14SM0002
V.1) Date d'attribution du marché : 19 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BRETEUIL ASSURANCE COURTAGE, 34, avenue de Gravelle, 94220 CHARENTON LE PONT.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 56 495,18 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Protection juridique de la Commune
- Marché n° : 14SM0002
V.1) Date d'attribution du marché : 19 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARRE et MOSELLE S.A, 17 avenue Poincaré - B.P. 80045, 57401 SARREBOURG.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 399,72 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 68 B, annonce n° 270 du 5 avril 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Tél. : (+33) 1 39 20 54 00 Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : il est possible d'exercer :
- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ;
- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass, 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic travaux signalisation).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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