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Marché de prestations d'entretien des murs et cloisons mobiles de la commune de Mantes La Ville Marché de prestations d'entretien des murs et cloisons mobiles de la commune de Mantes La Ville marché de prestations d'entretien des murs et cloisons mobiles de la commune de Mantes La Ville lieu...
Mairie de Mantes la Ville : M. Fleury 78711Mantes-la-Ville
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Marché de prestations d'entretien des murs et cloisons mobiles de la commune de Mantes La Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097444

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-79918
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 14-79918
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Mantes la Ville.
 Correspondant :  NAUTH Cyril, Maire, route de Houdan B.P. 30842 78711 Mantes-la-Villetél. : 01-30-98-55-49télécopieur : 01-30-98-55-10.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://avisdemarches.leparisien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de prestations d'entretien des murs et cloisons mobiles de la commune de Mantes La Ville.

Caractéristiques principales : 
la consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée, en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne un marché de prestations d'entretien et de conservation de murs et cloisons mobiles de la commune de Mantes La Ville
Le marché comprend la vérification technique et la maintenance de murs et cloisons mobiles sur 5 sites distincts de la Commune :
- toutes prestations et actions nécessaires à la bonne tenue, au bon état général, à la pérennité des différentes installations et à leur bon fonctionnement. Les prestations comprennent la petite fourniture et les consommables d'usages, le remplacement des pièces d'usure, y compris le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité des personnes lorsque cela s'avère nécessaire ;
- tous les transports et prestations nécessaires à l'amené de matériels et à l'évacuation des détritus divers résultant des prestations précitées.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché(augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire pourra substituer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de la commune de Mantes La Ville (ressources publiques propres à la collectivité).
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 20 %;
     - délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14ST0006.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Type de marché de Services : Services d'entretien et de réparation
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78000 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487
mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer :
- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ;
- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass, 16 juillet 2007, no291545, Société Tropic travaux signalisation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Mantes la Ville : M. Fleury.
 direction de la Commande Publique, Route de Houdan, Hôtel de Ville B.P. 30842,  78711 Mantes-la-Ville.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Mantes la Ville : M. HEUZE.
 direction des Services Techniques, Rue du Val Saint Georges B.P. 30842,  78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-34-97-97-39, courriel : pascal.heuze@mairie-manteslaville.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Mantes la Ville : M. Fleury.
 direction de la Commande Publique, Route de Houdan B.P. 30842,  78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-30-98-55-27, télécopieur : 01-30-98-55-10, courriel : jfleury@manteslaville.fr.
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