Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
| MAIRIE MANTES LA VILLE M. Cyril NAUTH - Maire Route de Houdan BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville Tél : 01 30 98 55 49 - Fax : 01 30 98 55 10
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| L'avis implique un marché public. |
| Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | ACHAT D'UN TRACTEUR NEUF POLYVALENT DE MOINS DE 45 CV POUR LES BESOINS DU SERVICE ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE MANTES LA VILLE |
| Référence | 15ST0009 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne l'achat d'un tracteur neuf pour le service espace vert de la commune de Mantes la Ville avec reprise d'un tracteur communal au dit service. Cet achat inclus : - La fourniture et livraison du tracteur neuf et de ses accessoires. - La reprise du tracteur communal - La mise en route et la formation sur site des agents utilisateurs - Une garantie de 2 ans minimum (proposition d'extension de garantie dans l'acte d'engagement qui deviendra contractuel). - L'établissement du dossier et la fourniture de la carte grise et de la plaque d'immatriculation. - Les livrets techniques et d'entretien en langue française - La réparation ou le prêt d'un matériel équivalent dans le cadre de la garanti. - 3 clefs de démarrage - Le premier plein de carburant - Les révisions contractuelles définis dans le carnet d'entretien du constructeur |
| Code CPV principal | 16700000 - Tracteurs |
| Code CPV complémentaire | 34390000 - Accessoires pour tracteurs |
| Forme | Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue | Les prix sont forfaitaires, fermes et non actualisables. Le marché prendra effet le jour de sa notification au titulaire. Le tracteur neuf devra être livré au maximum 12 semaines après la date de notification du marché. La reprise de l'ancien tracteur se fera le jour de la livraison du tracteur neuf directement au lieu de livraison (Stade Aimé Bergeal, 37 rue Louise Michel, 78711 Mantes la Ville). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance sera accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et selon les conditions de l'article 87 II 3° du Code des Marchés Publics. |
| Financement | Le marché sera financé sur le budget de la commune de Mantes la Ville (ressources publiques propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leurs montants) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il sera expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats pourront effectuer une visite (non obligatoire mais vivement conseillée)pour évaluer le prix de reprise du tracteur communal. Un rendez-vous pourra être pris auprès de M. Glanard (06.48.83.06.28) au minimum 5 jours avant la date de fin de consultation indiquée au RC. | |
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). 1- Prix des prestations 40 % 2- Valeur technique 30 % 3- Montant de reprise du matériel remplacé 10 % 4- Délai de livraison, mise en route et formation 10 % 5- Durée de garantie supplémentaire 10 % Des négociations sont prévus au marché. |
| Renseignements | Correspondre avec l'Acheteur administratifs Mairie de Mantes la Ville Valérie TETART Direction de la Commande Publique Route de Houdan BP 30842 78711 MANTES LA VILLE Tél : 01 30 98 55 27 - Fax : 01 30 98 55 10 vtetart@manteslaville.fr techniques Mairie de Mantes la Ville M. Glanard Service espaces verts Serres municipales Avenue du Breuil BP 30842 78711 MANTES LA VILLE Tél : 01 30 98 40 20 mglanard@manteslaville.fr |
| Documents | |
| Offres | Remise des offres le 23/10/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Mantes la Ville Valérie TETART Direction de la Commande Publique Route de Houdan BP 30842 78711 MANTES LA VILLE |
| Renseignements complémentaires | |
| DCE téléchargeable sur le site : http://avisdemarches.leparisien.fr Les candidats transmettront leur demande écrite par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://avisdemarches.leparisien.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Aucun renseignement ne pourra être transmis oralement à une entreprise. | |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer : - Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ; - un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - Un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ; - Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, N°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). |
| Envoi le 24/09/15 à la publication |
A proximité de Mantes-la-Ville
78711 Yvelines
Adresse :
M, Cyril NAUTH - Maire Route de Houdan BP 30842 -, Tél, 01 30 98 55 49 - Fax, 01 30 98 55 10
78711 Mantes-la-Ville (Code Insee: 78362)
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Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 23/10/15
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