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78 location de construction modulaires à usage de salles de classe à Mantes-La-Ville 78 location de construction modulaires à usage de salles de classe à Mantes-La-Ville location de construction modulaires à usage de salles de classe. code_postal : 78711 ville : Mantes-la-Ville...
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78 location de construction modulaires à usage de salles de classe à Mantes-La-Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744547

Date de clôture estimée : 10/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115344

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Mantes la Ville.
Correspondant : Mme BROCHOT Monique, Maire, route de Houdan B.P. 30842 78711 Mantes-la-Ville tél. : 01-30-98-55-33.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://avisdemarches.leparisien.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de construction modulaires à usage de salles de classe.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
justifications garantissants de l'exercice de la profession et de la reconnaissance de maîtres d'ouvrages pour ce type de prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- date de livraison : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13ST0008.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Mantes la Ville : M. Fleury.
direction de la Commande Publique, Route de Houdan B.P. 30842, 78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-30-98-55-27, télécopieur : 01-30-98-55-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Mantes la Ville : M. Caillaud.
direction des Services Techniques, rue du Val Saint Georges B.P. 30842, 78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-34-97-97-33, courriel : ludovic.caillaud@mairie-manteslaville.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Mantes la Ville : M. Fleury.
direction de la Commande Publique, Route de Houdan B.P. 30842, 78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-30-98-55-27, télécopieur : 01-30-98-55-10, courriel : jeremie.fleury@mairie-manteslaville.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer :
- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ;
- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass, 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic travaux signalisation).

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