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78 création de pistes cyclables sur la rd 190 entre juziers et gargenville du pr 48+695 au pr 48+888 à Versailles 78 création de pistes cyclables sur la rd 190 entre juziers et gargenville du pr 48+695 au pr 48+888 à Versailles création de pistes cyclables sur la RD 190 entre Juziers et Gargenville du PR 48+69...
Conseil général des Yvelines 78012Versailles 0139078922
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78 création de pistes cyclables sur la rd 190 entre juziers et gargenville du pr 48+695 au pr 48+888 à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661771

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-64577

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Yvelines.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction Général de Services du Département Direction des routes et des transports hôtel du Département 2, place André Mignot 78012 Versailles tél. : (+33)1-39-07-78-78 télécopieur : (+33)1-39-07-89-22.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : création de pistes cyclables sur la RD 190 entre Juziers et Gargenville du PR 48+695 au PR 48+888.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 45233220, 45233162.

Lieu d'exécution : juziers et Gargenville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
exécution des déblais: 1690 m3
Tranchées: 760 m
Bordures et caniveaux: 4300 m
Matériaux hydrauliques: 810 m3
Matériaux bitumineux sur chaussée: 450 t
Matériaux bitumineux sur piste cyclable: 3600 m2
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental d'investissement - marché à prix fermes et actualisables
Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne présentent pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics.



Situation juridique - références requises : les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.



Capacité économique et financière - références requises .

A) lettre de candidature indiquant
1° - s'il s'agit :
- d'une entreprise unique (ou assimilée) ;
- d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.
2° - le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant
3° - l'objet du marché.
B) attestations ou déclarations
1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans
C) autres justificatifs dates et signes
1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° - le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement
3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4° - production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : d) réferences
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E) qualifications
Sans objet
F) état des moyens de l'entreprise
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
G) pour les sous-traitants
Documents demandés aux b, c, d, e et F.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique : 15 % ;
- performance environnementale : 5 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-147.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, les travaux commenceront au cours de l'été 2013.
Le délai de la période de préparation est fixé à 30 jours. Le délai d'exécution du marché est fixé à 3 mois.
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "Salle des marchés entreprises ", " retrait des dossiers ", puis effectuer la recherche avec l'identifiant "Cg78-2013-147-Juziers" dans " référence publique ".
Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme.
Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, " salle des marchés entreprises ", " réponses aux consultations ".
Elles devront être parvenues le 23/05/2013 à 16 heures.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .xls, .pdf, .doc, .zip, .dwg. Et les logiciels suivants : Excel 2003, Acrobat Reader 7.0, Word 2003, Autocad 2010, Win Zip 7.0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DES YVELINES.
direction des Routes et des Transports Service Administratif, Juridique et Financier (Sajef) 1er étage - bureau 131 1 rue de la Patte d'oie De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, 78012 Versailles Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES YVELINES.
Correspondant : M. Saison, direction des Routes et des Transports Service Territorial Nord-Ouest Subdivision Territoriale Entretien Exploitation Nord-Ouest 65 boulevard du Maréchal Juin, 78200 Mantes-la-Jolie, tél. : (+33)1-30-94-83-40, télécopieur : (+33)1-30-94-69-70, courriel : drt-stno@yvelines.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES YVELINES.
sous direction des Moyens Généraux - cellule Reprographie Domaine La Bruyère - bâtiment Galluis - 3 rue St Charles De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16h30 le vendredi), 78012 Versailles Cedex, tél. : (+33)1-39-07-72-00, télécopieur : (+33)1-39-07-71-06, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles tél. : (+33) 1-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-39-20-54-22 adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges 29, rue Barbet de Jouy 75007 Paris tél. : (+33) 1-44-42-63-75 courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr télécopieur : (+33) 1-45-55-47-02 adresse internet : http://www.ile-de-france.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1-recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L 555-1 du Code de Justice Administrative) ;
2-recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-1 du Cja) ;
3-recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'état, no291545, 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation,
4-un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 555-13 du Code de justice administrative.

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