Centrale des marchés
Organisation de voyages à forfait La consultation a pour objet l'organisation et la gestion de classes de découverte et de séjours ALSH.
Ville de Mantes-la-Jolie 78201Mantes-la-Jolie
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Organisation de voyages à forfait

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746630

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383198-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mantes-la-Jolie: Organisation de voyages à forfait

2015/S 211-383198

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Mantes-la-Jolie
31 rue Gambetta
78201 Mantes-la-Jolie
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Accès électronique à l'information: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ortTfiAT0A&v=1&selected=0

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ortTfiAT0A&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Camy — Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
rue des Pierrettes, CS 80701
78714 Mantes-la-Jolie Cedex
E-mail: commandepublique@camy-info.fr
Fax: +33 130987801
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ortTfiAT0A&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Camy — Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
rue des Pierrettes, CS 80701
78714 Mantes-la-Jolie Cedex
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ortTfiAT0A&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Camy — Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
rue des Pierrettes, CS 80701
78714 Mantes-la-Jolie Cedex
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ortTfiAT0A&v=1&selected=0

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
2015-071.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs

Code NUTS FR103

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le lot 1 donne lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics et dans les limites suivantes:
Minimum annuel: 0 EUR HT.
Maximum annuel: 75 000 EUR HT.
Le lot 2 donne lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics et dans les limites suivantes:
Minimum annuel: 0 EUR HT.
Maximum annuel: 35 000 EUR HT.
Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins, à hauteur du montant maximum annuel indiqué ci-dessus, sur la base des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation a pour objet l'organisation et la gestion de classes de découverte et de séjours ALSH.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

63511000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La consultation a pour objet l'organisation et la gestion de classes de découverte et de séjours ALSH.
Les classes découverte ont pour objet de permettre aux élèves de Mantes-la-Jolie de découvrir les régions de France à travers une activité socio-culturelle ou sportive.
Les séjours ALSH ont pour objet de permettre aux enfants et aux jeunes, de découvrir et de pratiquer des activités, tout en profitant des attraits de la vie en collectivité.
Le marché est soumis aux dispositions des articles 28, 30 et 77 code des marchés publics dans le cadre d'un marché ayant pour objet des prestations de services dits «non prioritaires» et passé selon une procédure adaptée.
Il est qualifié de services, régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009.
Il est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Classes découverte
1)Description succincte
Organisation et gestion de classes de découverte.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

63511000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Séjours ALSH
1)Description succincte
Organisation et gestion de séjours ALSH.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

63511000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations objet du présent marché seront financées par fonds propres, budget général.
Paiement par mandat administratif.
Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet pour chaque bon de commande d'une facture et d'un solde propre.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC (formulaire Dc4).
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit au mandataire d'être membre de plusieurs groupements.
La composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser, les formulaires Dc1 (remis en original et dument signé par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent DCE et sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Les candidats remettront ainsi les éléments indiqués ci-dessous:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principales fournitures et/ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années (10 références maximum en pertinence avec l'objet du contrat. En préciser le bénéficiaire, l'année, l'objet, la durée, et le montant en EUR HT),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 70

2. Prix des prestations. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-071
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un (1) an. Ils sont reconductibles trois (3) fois par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, soit pour une durée totale ne pouvant excéder quatre (4) ans.
La décision de reconduire le marché intervient au minimum deux (2) mois avant la date d'échéance du marché.
Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
La décision qui serait prise par la Ville de ne pas reconduire le marché n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la date d'échéance du marché. Toutefois, et conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur s'engage à ne pas retenir une date de passation et une durée d'exécution des bons de commande telles que l'exécution de ceux-ci se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
Le délai d'exécution des prestations sera renseigné dans un planning horaire dument validé par le pouvoir adjudicateur et notifié à l'occasion du bon de commande.
Les candidats doivent remettre un projet de marché comprenant:
Pour le lot 1:
— l'acte d'engagement (AE) et son annexe le bordereau des prix unitaires propres au lot 1. À compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat. (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché).
Les propositions de séjours, telles qu'exposées dans le bordereau des prix unitaires, doivent obligatoirement respecter les deux conditions cumulatives suivantes:
— pour chaque thème: au moins 3 destinations différentes doivent être proposées,
— pour chaque thème: chacun des 3 différents cycles doit être représenté.
À défaut, l'offre du prestataire sera déclarée irrégulière:
— un mémoire technique comprenant:
a) Une note descriptive des outils de communication mis à disposition avant et pendant les séjours avec précisions des différents moyens mis à disposition et mentionnant:
— les fonctionnalités,
— les personnes ayant accès aux services proposés (parents, enseignants, école ou ALSH, mairie...),
— les moyens matériels nécessaires,
— pour chaque moyen mis à disposition si le service proposé est gratuit ou payant (le cas échéant mentionner le coût);
b) Une note de présentation claire et détaillée des missions de l'équipe d'encadrement et de la procédure (moyens techniques et humains) mise en place pour faire face à un remplacement inopinée des animateurs avant et pendant le séjour,
— le tableau annexe à la note technique propre au lot concerné dûment complétée et accompagnée du détail des séjours à communiquer via les catalogues édités spécifiquement pour la commune de Mantes-la-Jolie au vu du cahier des charges.
Pour le lot 2:
— l'acte d'engagement (AE) et son annexe le bordereau des prix unitaires propres au lot 2. À compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat. (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché),
— un mémoire technique comprenant:
a). Une note descriptive des outils de communication mis à disposition avant et pendant les séjours avec précisions des différents moyens mis à disposition et mentionnant:
— les fonctionnalités,
— les personnes ayant accès aux services proposés (parents, enseignants, école ou ALSH, mairie...),
— les moyens matériels nécessaires,
— pour chaque moyen mis à disposition si le service proposé est gratuit ou payant (le cas échéant mentionner le coût);
b) Une note de présentation claire et détaillée des missions de l'équipe d'encadrement et de la procédure (moyens techniques et humains) mise en place pour faire face à un remplacement inopinée des animateurs avant et pendant le séjour.
— le tableau annexe à la note technique propre au lot concerné dûment complétée et accompagnée du détail des séjours à communiquer via les catalogues édités spécifiquement pour la commune de Mantes-La-Jolie au vu du cahier des charges.
Les bordereaux de prix unitaires et les annexes à la note technique devront être remis en format Excel.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, sur la base du dossier d'offre, au regard de la combinaison des critères pondérés, suivants:
Critère 1 — valeur technique: 70 points.
Critère 2 — prix des prestations: 30 points.
1. Le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après:
Qualité des outils de communication mis à disposition avant et pendant les séjours / 10 points.
Qualité et pertinence des missions de l'équipe d'encadrement et de la procédure mise en place pour faire face à un remplacement inopinée des animateurs avant et pendant le séjour / 10 points.
Nombre de séjours proposés pour chaque cycle ou tranche d'âge (1 séjour = 1 thème + 1 cycle + 1 durée en nombre de jours; ainsi pour un même thème et un même cycle ou tranche d'âge: il y a autant de séjours pris en compte qu'il y a de propositions de durées différentes) / 20 points.
Diversité et qualité des séjours proposés / 30 points.
2. Le critère prix des prestations sera évalué au regard des prix unitaires renseignés au bordereau des prix unitaires selon une méthode de notation définie avant le lancement de la procédure.
Les candidats obtiennent ainsi, pour chaque lot, une note sur 100 répartie comme suit:
— 70 points pour le critère valeur technique.
— 30 points pour le critère prix des prestations.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que tout offre incomplète sera déclarée irrégulière.
Est notamment considérée comme entachant d'irrégularité l'offre, l'absence du mémoire technique, ou de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes.
Le caractère incomplet de l'acte d'engagement entrainera également l'irrégularité de l'offre.
L'absence de l'annexe à la note technique entrainera l'irrégularité de l'offre.
L'ajout de lignes ou de colonnes au Bordereau des Prix Unitaires entrainera l'irrégularité de l'offre.
Le non-respect des deux conditions cumulatives de présentation des séjours au bordereau des prix unitaires (pour chaque thème: au moins 3 destinations différentes doivent être proposées / pour chaque thème: chacun des 3 différents cycles doit être représenté) entrainera également l'irrégularité de l'offre.
L'absence d'un des éléments de réponse à un sous-critères de la valeur technique entrainera la note de zéro (0) au titre de ce sous-critère.
Conformément aux articles 30 et 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, y compris, le cas échéant, avec les candidats présentant des offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables au sens de l'article 35 CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78000 Versailles

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

CAMY Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
rue des Pierrettes, CS 80701
78714 Mantes-la-Jolie Cedex
E-mail: commandepublique@camy-info.fr
Téléphone: +33 130987800
Fax: +33 130987801

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
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