Centrale des marchés
accompagnement du programme de coopération décentralisée et mise en oeuvre opérationnelle des programmes d'actions de coopération décentralisée à Mantes-La-Jolie Accord cadre relatif a l'accompagnement du programme de coopération décentralisée et mise en oeuvre opérationnelle des programmes d'actions de coopération décentralisée ville : Mantes-la-jolie c...
Ville de Mantes la Jolie 78201Mantes-la-Jolie
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Accompagnement du programme de coopération décentralisée et mise en oeuvre opérationnelle des programmes d'actions de coopération décentralisée à Mantes-La-Jolie

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1490709

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67400
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 78 Annonce No 15-67400 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mantes la Jolie. Correspondant : M. Vialay Michel, Maire, 31, rue Gambetta 78201 Mantes-la-Jolie Cedex. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : accord cadre relatif a l'accompagnement du programme de coopération décentralisée et mise en œuvre opérationnelle des programmes d'actions de coopération décentralisée . Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 75112100 Objets supplémentaires : 75211200. Lieu d'exécution : mairie de Mantes-La-Jolie, 78200 Mantes-la-Jolie. Code NUTS : |FR103|. Caractéristiques principales : depuis plusieurs années, les collectivités du territoire et notamment la Ville de Mantes-La-Jolie portent des projets de coopération avec des collectivités des pays d'origine des habitants du Mantois. Ces opérations visent à accompagner le développement des pays d'origines tout en mobilisant leurs ressortissants vivants à Mantes (français ou étrangers), afin de conjuguer le développement du pays d'origine et celui du territoire. dans le cadre des conventions de coopération, la Ville et ses partenaires mettent en œuvre des programmes d'actions pour lesquelles la réalisation de projets techniques et pédagogiques est nécessaire. le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, de s'associer les services d'un prestataire visant à accompagner la Ville dans le programme de coopération décentralisée (mission 1) et , d'autre part, de mettre en œuvre de façon opérationnelle les programmes d'actions de coopération décentralisée (mission 2) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu à prix mixtes dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 0 euros Ht Montant maximum annuel : 65.000 euro(s) Ht - la mission 1 " Accompagnement du programme de coopération décentralisée " est rémunérée par application d'un prix forfaitaire correspondant à l'exécution de l'ensemble des prestations pour cette mission telles que définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. - la mission 2 " Mise en œuvre opérationnelle des programmes d'actions de coopération décentralisée " est rémunérée par application de prix unitaires, sur demande de la Ville de Mantes-La-Jolie au moyen de bons de commande au fur et à mesure des besoins et rémunérés en application du Bordereau des Prix Unitaires. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 septembre 2015. Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. Les prestations objet du présent marché seront en partie financées par fonds propres, budget Général et en partie par subventions du Conseil Général et du ministère des Affaires Étrangères et du développement international. Les prestations objet du présent Accord-Cadre seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et conformément aux conditions du code des marchés publics et son article 91 notamment, ainsi que celles du CCAG-FCS et son article 11. le titulaire devra établir : -Une facture à l'exécution de chacune des phases pour la mission 1 (demande de paiement trimestrielle). -Une facture par livraison de bon de commande pour la mission 2. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement de conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans mandataire solidaire, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit au mandataire d'être membre de plusieurs groupements. la composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 70 %; - prix des prestations : 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2015-028. Renseignements complémentaires : la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 28 et 76 du Code des marchés publics dans le cadre d'une procédure inférieure aux seuils formalisés européens. il est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues à l'article 51 du Code des Marchés Publics. Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 3 septembre 2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification) et pour une durée de un (1) an. Il pourra être reconduit deux (2) fois, par période de douze (12) mois, soit pour une durée totale ne pouvant excéder trois (3) ans. conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit. le dossier de consultation duprésent marché contient les pièces suivantes : - le règlement de la consultation (rc) ; - l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes financières : - la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour la mission 1 " Accompagnement du programme de coopération décentralisée " : - le Bordereau des Prix Unitaires pour la mission 2 " Mise en œuvre opérationnelle des programmes d'actions de coopération décentralisée " -Le Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) document d'analyse du Bordereau des Prix Unitaires -Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) ; -Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) ; -Le tableau d'informations relatives à la candidature ; Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site de la Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines : www.camy-info.fr rubrique Marchés Publics ou directement sur le site www.achatpublic.com. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au 08.92.23.21.20 ainsi qu'un manuel en ligne. le téléchargement du dossier permet aux candidats d'être informés directement de toute modification ou complément d'information apportés au dossier. le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. les candidats remettent un projet de marché comprenant : -L'Acte d'engagement (Ae) à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat. (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché) et ses annexes à compléter : -La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour la mission 1 " Accompagnement du programme de coopération décentralisée " (pour rappel l'offre financière et technique de la mission 1 du candidat retenu vaut marché-subséquent pour la 1ère année d'exécution. ) -Le Bordereau des Prix Unitaires pour la mission 2 " Mise en œuvre opérationnelle des programmes d'actions de coopération décentralisée ". -Le Devis Quantitatif Estimatif à compléter et dont les prix doivent correspondre avec le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) -Un mémoire technique comprenant les éléments suivants : Partie 1 : La méthodologie envisagée pour satisfaire la mission en terme opérationnel et organisationnel. La méthodologie est à détailler pour chacune des phases et chaque année d'exécution. Un plan de travail doit notamment être remis indiquant chaque action/activité proposées par phase et par année ainsi qu'une évaluation des temps affectés par phase. Partie 2 : la description des actions et activités proposées selon la norme européenne (Mcl). Partie 3 : Une note indiquant l'expérience antérieure sur les territoires concernés, la connaissance des partenaires institutionnels dans le cadre des actions de coopération décentralisée ainsi que la description et la composition du réseau du candidat. Le soumissionnaire ne doit pas joindre dans son offre le ccap, cctp/ ccp, ou règlement de la consultation (Rc), seuls faisant foi ceux détenus par l'administration les candidats seront attentifs à respecter les consignes précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, sur la base du dossier d'offre décrit à l'article 4 du règlement de la consultation, au regard de la combinaison des critères pondérés, suivants : Critère 1 - valeur Technique : 70 points critère 2 - prix des prestations : 30 points le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après : Sous-Critère 1 : Qualité de la programmation des actions/activités proposées pour chacune des phases, noté sur 15 points sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie envisagée pour les actions et activités proposées selon la norme européenne MCL, noté sur 20 points sous-critère 3 : Qualité de la connaissance des partenaires institutionnels dans le cadre des actions de coopération décentralisée et description de la composition du réseau, noté sur 35 points. Le critère Prix des prestations sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après : Sous-Critère n o 1 : Prix pour la Mission 1 noté sur 20 points et qui sera évalué au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire. Sous-Critère n o 2 : Prix pour la Mission 2 noté sur 10 points et qui seraévalué au regard du montant total indiqué dans le Devis Quantitatif Estimatif dont les prix doivent correspondre à ceux du Bordereau des Prix Unitaires. Les candidats obtiennent ainsi, une note sur 100 répartie comme suit : - 70 points pour le critère Valeur technique - 30 points pour le critère Prix des prestations l'attention des candidats est attirée sur le fait que tout offre incomplète sera déclarée irrégulière. Est notamment considérée comme entachant d'irrégularité l'offre, l'absence du mémoire technique, ou de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes. Le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre. l'ajout de lignes ou de colonnes à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et au Bordereau des Prix Unitaires entrainera l'irrégularité de l'offre. l'absence d'un des éléments de réponse à un sous-critères de la valeur technique entrainera la note de zéro (0) au titre de ce sous-critère. en cas de discordance entre l'acte d'engagement et la pièce financière l'offre sera déclarée irrégulière. Toutefois, si ces erreurs s'avèrent être des erreurs purement matérielles une demande de précisions pourra (possibilité à la discrétion du pouvoir adjudicateur) être envoyée aux candidats dans les conditions de l'article 5.4.1 du Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, y compris, le cas échéant, avec les candidats présentant des offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables au sens de l'article 35 CMP. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines. service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique mutualisée Rue des Pierrettes CS 80701,  78714 Mantes-la-Jolie, , télécopieur : 01-30-98-78-01,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rSdKH7BEbV . Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines. service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique mutualisée Rue des Pierrettes CS 80701,  78714 Mantes-la-Jolie, , télécopieur : 01-30-98-78-01, , courriel : commandepublique@camy-info.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rSdKH7BEbV . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines. service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique mutualisée Rue des Pierrettes CS 80701,  78714 Mantes-la-Jolie, , télécopieur : 01-30-98-78-01, , courriel : commandepublique@camy-info.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rSdKH7BEbV . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines. service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique mutualisée Rue des Pierrettes CS 80701,  78714 Mantes-la-Jolie, , télécopieur : 01-30-98-78-01,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rSdKH7BEbV . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines Service des Affaires juridiques et de la commande publique mutualisée rue des Pierrettes CS 80701 78714 Mantes-la-Jolie, courriel : commandepublique@camy-info.fr, télécopieur : 01-30-98-78-01
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00