Centrale des marchés
78 réorganisation et travaux dans les cimetières communaux à Mantes La Jolie 78 réorganisation et travaux dans les cimetières communaux à Mantes La Jolie réorganisation et travaux dans les cimetières communaux. code_postal : 78200 lieu : cimetières Duhamel et Gassicourt...
Ville de Mantes la Jolie 78200Magnanville commandepublique@camy-info.fr 0130987801
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78 réorganisation et travaux dans les cimetières communaux à Mantes La Jolie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481141

Date de clôture estimée : 07/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/13)
13-24133
SOURCEWEB (07/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mantes la Jolie.
Correspondant : M. Vialay Michel, Maire, service Mutualisé Commande Publique - cAMY rue des Pierrettes 78200 Magnanville tél. : 01-30-98-78-00 télécopieur : 01-30-98-78-01 courriel : commandepublique@camy-info.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réorganisation et travaux dans les cimetières communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 98371000.

Lieu d'exécution : cimetières Duhamel et Gassicourt, 78200 Mantes-la-Jolie.

Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de reprise des concessions expirées et abandonnées par les familles des cimetières de la commune et transfert des sépultures suite au réaménagement du cimetière Duhamel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux à réaliser par site se déclinent comme suit :
- cimetière de Gassicourt : Les prestations relevant de ce site concernent essentiellement la reprise des sépultures.
- Cimetière Duhamel : Les prestations relevant de ce site concernent d'une part, la reprise des sépultures et d'autre part, le transfert de monuments (dépose et repose), l'exhumation et l'inhumation de certains défunts dans de nouvelles sépultures.
L'exécution de ces prestations devra respecter la continuité du réaménagement du cimetière.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 20 000 et 60 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an reconductible expressément d'année en année sans pouvoir excéder une durée totale de trois (3) ans.
Au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché, le pouvoir adjudicateur fera connaître, par écrit (courrier avec avis de réception), sa décision au titulaire.
Cette décision pourra être de deux ordres :
-soit proposer la reconduction du marché pour une année supplémentaire,
-soit librement mettre un terme au marché, à l'issue de chaque année d'exécution,
dans cette seconde hypothèse, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité, le pouvoir adjudicateur n'ayant pas à justifier pour sa part le motif de sa décision.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 29 avril 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans les trente jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR T.T.C (formulaire DC 4).
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- délai d'exécution : 40 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- qualité du rendu final : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-012-MLJ.

Renseignements complémentaires : le candidat s'engage sur un délai d'exécution des prestations à compter de la date de notification du bon de commande correspondant. Ce délai est à renseigner dans l'acte d'engagement. L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence de renseignement du délai d'exécution entrainera automatiquement l'application du délai plafond de 12 semaines prévu à l'article 1.3 du C.C.P.
La prestation sera rémunérée sur la base du bordereau des prix unitaires dans les limites suivantes : Minimum 20 000,00euro(s).ht / an, Maximum 60 000,00 €o(s).ht / an
soit, en cas de reconduction expresse, un montant global pour les trois périodes considérées : Minimum : 60 000,00 €o(s).ht, Maximum 180 000,00 €o(s).ht.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CAMY communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines.
rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-78-00, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepublique@camy-info.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CAMY communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines.
Correspondant : Mlle Pervent Magali, rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-97-49, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepublique@camy-info.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAMY communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines.
Correspondant : Mlle Pervent Magali, rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-97-49, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepublique@camy-info.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CAMY communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines.
Correspondant : Mlle Pervent Magali, service Mutualisé Commande Publique - cAMY rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-97-49, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepublique@camy-info.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_KiowDHbPXZ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CAMY Service mutualisé de la commande publique rue des Pierrrettes 78200 Magnanville tél. : 01-30-98-78-00 courriel : commandepublique@camy-info.fr télécopieur : 01-30-98-78-01.

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