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78 accord-cadre relatif aux vérifications techniques réglementaires et à l'entretien des systèmes de désenfumage des bâtiments communaux à Mantes La Jolie 78 accord-cadre relatif aux vérifications techniques réglementaires et à l'entretien des systèmes de désenfumage des bâtiments communaux à Mantes La Jolie accord-Cadre relatif aux vérifications tec...
Ville de Mantes la Jolie 78714Mantes-la-Jolie commandepublique@camy-info.fr 01 30 98 78 01
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78 accord-cadre relatif aux vérifications techniques réglementaires et à l'entretien des systèmes de désenfumage des bâtiments communaux à Mantes La Jolie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344608

Date de clôture estimée : 30/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193692

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mantes la Jolie.
Correspondant : M. Vialay Michel, Maire, service Mutualisé Commande Publique - cAMY rue des Pierrettes - cS 80701 78714 Mantes-la-Jolie Cedex tél. : 01-30-98-78-00 télécopieur : 01-30-98-78-01 courriel : commandepublique@camy-info.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_vbnuHr3F2v&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre relatif aux vérifications techniques réglementaires et à l'entretien des systèmes de désenfumage des bâtiments communaux.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 42521000.

Lieu d'exécution : ville de Mantes-La-Jolie, 78200 Mantes-la-Jolie.

Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Valeur estimée (H.T.) : 40 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent accord-cadre est mono attributaire.
Les marchés subséquents de cet accord-cadre prendront la forme de commandes passées à chaque survenance d'un besoin.
Le présent accord-cadre est mixte il comprend des prestations forfaitaires (objet du premier marché subséquent) et des prestations commandées au moyen de bons de commande.
Le forfait sur lequel s'engage le Titulaire comprend l'ensemble des prestations relatives à l'entretien et à la maintenance préventive (vérification technique réglementaire annuelle).
Dans le cas où les opérations de maintenance préventive et d'entretien révèlent une panne nécessitant une intervention de maintenance curative, cette intervention fera l'objet d'un marché subséquent, prenant la forme d'un bon de commande après devis.
Il en va de même lors d'une panne détectée par la Ville.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un fractionnement selon les modalités de l'article 76 du code des marchés publics.
L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes :
Minimum annuel : Sans mini
maximum annuel : 30 000 €o(s)ht
les commandes (marchés subséquents) se feront, au fur et à mesure des besoins de la Ville.
Ces commandes (marchés subséquents) seront précédées d'une demande de devis adressée au titulaire.

Caractéristiques principales :
les prestations comprennent la vérification technique réglementaire et l'entretien (remise en conformité, dépannage) des systèmes de désenfumage des bâtiments énumérés en annexe I au CCTP.
Le titulaire a donc à sa charge :
- la maintenance préventive qui a pour but de répondre aux exigences réglementaires, de réduire les risques de panne et de maintenir dans le temps les performances des matériels ou équipements,
- la maintenance curative qui a pour objectif de remettre l'équipement ou l'installation concerné dans l'état dans lequel il peut accomplir sa fonction en toute condition de fiabilité et de sécurité.
lieu d'exécution : La liste des bâtiments et installations concernés figure en annexe 1 du CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre fait l'objet d'un fractionnement selon les modalités de l'article 76 du code des marchés publics.
L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes :
Minimum annuel : Sans mini
maximum annuel : 30 000 €o(s)ht
les commandes (marchés subséquents) se feront, au fur et à mesure des besoins de la Ville.
Ces commandes (marchés subséquents) seront précédées d'une demande de devis adressée au titulaire.
L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucun allotissement.
L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics dans le cadre d'une procédure inférieure aux seuils formalisés européens.
Il est qualifié de services, régi par les dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19 janvier 2009.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er avril 2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de douze (12) mois.
l'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, par période de douze (12) mois, par décision expresse et écrite du pouvoir adjudicateur.
la décision de reconduire ou non le marché sur la base du cahier des charges initial intervient au minimum trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification.
le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
La décision qui serait prise par la ville de ne pas reconduire le marché n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre.
les bons de commande (marchés subséquents) peuvent être émis jusqu'à la date d'échéance de l'accord-cadre. Toutefois, et conformément à l'article 76 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur s'engage à ne pas retenir une date de passation et une durée d'exécution telles que l'exécution des marchés se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres.
Paiement par acomptes trimestriels.
Paiement par mandat administratif sous trente jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR T.T.C (formulaire DC 4).
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit au mandataire d'être membre de plusieurs groupements.
la composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : apsad R17 pour la maintenance des systèmes de désenfumage ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : tableau d'informations relatives à la candidature.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai d'exécution - maintenance curative : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2015, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AC 2014-060.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent remettre un projet de marché comprenant :
- l'acte d'engagement (Ae) et ses deux annexes : Annexe 1 : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire annuel de la maintenance préventive et Annexe 2 : Bordereau des Prix Unitaires de la maintenance curative. A compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat. (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché)
- un mémoire technique comprenant :
- première partie : Moyens humains affectés au marché : le candidat fournira un organigramme d'exécution du marché avec les qualifications, expériences et habilitations de son personnel et tout autre document utile.
- Deuxième partie : Moyens Matériels affectés au marché : le candidat fournira la liste et un descriptif de son matériel strictement affecté à l'exécution du marché et tout autre document utile.
- Troisième partie : Méthodologie d'intervention pour la maintenance préventive et la maintenance curative, le candidat fournira une note méthodologique accompagnée d'un modèle de bon d'intervention et de rapport détaillé ainsi que tout autre document utile.
- Quatrième partie : Moyens de communication avec la Ville et des modalités d'exercice du devoir de Conseil, le candidat fournira une note explicative et tout autre document utile.
Les sous-critères de la Valeur Technique et du Prix des Prestations figurent au Règlement de la Consultation.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que tout offre incomplète sera déclarée irrégulière.
Est notamment considérée comme entachant d'irrégularité l'offre, l'absence du mémoire technique, ou de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes.
Le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre excepté pour la partierelative aux délais figurant dans l'acte d'engagement où l'absence de renseignement entrainera l'application des délais plafonds.
l'absence d'un des éléments de réponse à un sous-critères de la valeur technique entrainera la note de zéro (0) au titre de ce sous-critère.
En cas de discordance entre l'acte d'engagement et la pièce financière l'offre sera déclarée irrégulière. Toutefois, si ces erreurs s'avèrent être des erreurs purement matérielles une demande de précisions pourra (possibilité à la discrétion du pouvoir adjudicateur) être envoyée aux candidats dans les conditions de l'article 5.4.1 du Règlement de la Consultation.
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, y compris, le cas échéant, avec les candidats présentant des offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables au sens de l'article 35 CMP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CAMY communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines.
rue des Pierrettes - cS 80701, 78714 Mantes-la-Jolie Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_vbnuHr3F2v&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CAMY communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines.
rue des Pierrettes - cS 80701, 78714 Mantes-la-Jolie Cedex, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepublique@camy-info.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_vbnuHr3F2v&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAMY communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines.
rue des Pierrettes - cS 80701, 78714 Mantes-la-Jolie Cedex, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepublique@camy-info.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_vbnuHr3F2v&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CAMY communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_vbnuHr3F2v&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CAMY Service mutualisé de la commande publique rue des Pierrettes - cS 80 701 78714 Mantes-la-Jolie Cedex tél. : 01-30-98-78-00 courriel : commandepublique@camy-info.fr télécopieur : 01-30-98-78-01.

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