Centrale des marchés
2013-039-mlj 78 transport et traitement des déchets des services municipaux à Mantes La Jolie pays : F- ville : Mantes-la-Jolie. code_postal : 78201 lieu : 31 rue Gambetta
Ville de Mantes la Jolie 78201Mantes-la-Jolie
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2013-039-mlj

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794986

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
268905-2013
BOAMP (09/08/13)
13-145494

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mantes la Jolie, 31 rue Gambetta, F-78201 Mantes-la-Jolie.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CAMY communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, rue des Pierrettes, à l'attention de Mlle Pervent Magali, F-78200 Magnanville. Tél. : (+33) 1 30 98 97 49. E-mail : commandepublique@camy-info.fr. Fax : (+33) 1 30 98 78 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CAMY communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, service Mutualisé Commande Publique - cAMY rue des Pierrettes, F-78200 Magnanville. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_lDC_fJ8RM3

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CAMY communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, rue des Pierrettes, F-78200 Magnanville. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_lDC_fJ8RM3&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013-039-mlj.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmantes la jolie, 78201 Mantes-la-Jolie.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport et traitement des déchets des services municipaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 1 :
Minimum annuel: 120 000 €o(s)ht
Maximum annuel 400 000euro(s) HT
Lot 2 :
Minimum annuel 3 000euro(s)ht
Maximum annuel 20 000euro(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 Transport et traitement des déchets non spéciaux
1) Description succincte :
Lot 1 Transport et traitement des déchets non spéciaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot 1 :
Minimum annuel 120 000euro(s)HT
Maximum annuel 400 000euro(s) HT
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
1) Description succincte :
Lot 2 Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot 2 :
Minimum annuel 3 000euro(s)HT
Maximum annuel 20 000euro(s) HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché est dispensé de fournir un cautionnement.
Aucune retenue de garantie ne sera déduite des factures présentées par le titulaire du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres.
Paiement par virement administratif dans les 30 jours maximum.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Il est interdit au mandataire d'être membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des services effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations de services les plus importantes,
description de l'équipement technique, de l'outillage et du matériel de son entreprise ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. délai d'intervention d'urgence
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-039-MLJ.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Relance du marché 2013-016-mlj infructueux.
le présent marché est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification, renouvelable une fois par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de (2) deux ans.
Au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché, la commune fera connaître, par écrit (courrier avec accusé de réception), sa décision au titulaire.
a l'appui de son offre, le candidat fournira :
-l'acte d'engagement (A.E.) du lot concerné, dûment complété et signé en un seul exemplaire original,
-le Bordereau des Prix Unitaires du lot concerné, dûment complété,
pour le lot 2, ce Bordereau est composé de DEUX fichiers Excel.
-Le Cahier des Clauses Particulières du lot concerné (C.C.P),
-Les cinq questionnaires techniques complétés pour le lot 1 :
-Traitement des déchets de voirie
-traitement des encombrants
-traitement des déchets ménagers
-traitement des déchets végétaux
-traitement des déchets de démolition
-les fiches techniques du matériel complétées pour les deux lots :
-Benne 15m3
-benne 7m3
-benne 25 m3
-camion poubelle
-compacteur
-le dernier Arrêté préfectoral d'autorisation pour les installations classées de chacun des sites de traitement des déchets concerné pour les deux lots
-Un mémoire technique décrivant la méthode utilisée par le prestataire pour satisfaire les besoins de la Collectivité. Ce mémoire, destiné à permettre le classement de l'offre du candidat, devra détailler les éléments d'appréciation suivants :
1)le projet d'organisation des rotations d'enlèvement des bennes avec description des moyens mis en place par le candidat pour pallier aux pointes : nombre de bennes supplémentaires disponibles et délai de mise en place, estimation du nombre de bennes par flux de déchets ainsi que la fréquence d'enlèvement, description des déchets acceptables lors du remplissage des bennes (au niveau du centre de regroupement de la Ville ;2)les mesures sociales et d'insertion mises en place pour la réalisation de la prestation notamment le CLIS ;
3)les fiches techniques descriptives du matériel ;
4)la présentation de la contribution du candidat au volet environnemental de la démarche de développement durable avec les dispositions prises pour éviter la production et l'émission d'odeurs et lixiviats et la description précise de la méthodologie employée par les candidats relative au traitement des déchets et les mesures destinées à protéger l'environnement (type de centre, réglementation de référence);
dans un souci de lisibilité des offres, les candidats présenteront les différents éléments de leur mémoire technique de façon claire et structurée en réponse aux différents éléments d'appréciation en présentant un chapitre pour chacun des quatre éléments demandés ci-dessus soit un total de quatre chapitres au moins.
L'absence d'un des éléments du mémoire technique sera sanctionnée dans l'appréciation de la valeur technique de l'offre.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que l'absence :
-de l'acte d'engagement (A.E.) du lot concerné, dûment complété et signé,
-du Bordereau des prix unitaires (B.P.U.) concernant les déchets non spéciaux pour le lot 1
-du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) concernant les déchets ménagers spéciaux (deux fichiers Excel) dûment complété pour le lot 2,
-du mémoire technique
-du dernier arrêté préfectoral d'autorisation pour chacune des installations classées concernées
entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.
De même, le caractère incomplet du Bordereau des Prix Unitaires du lot concerné même pour une seule ligne de prix entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.
le critère " valeur technique " sera apprécié au regard des items suivants :
Qualité de l'organisation proposée pour les rotations /20 points
Qualité et pertinence des informations fournies sur la mise en place du CLIS ou d'autres mesures sociales et d'insertion /10 points
Qualité et pertinence des fiches techniques descriptives du matériel fournies /10 points
Qualité de la contribution du candidat au volet environnemental de la démarche de développement durable /10 points
Le critère Prix des prestations sera apprécié en fonction d'un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) non fourni aux candidats (élaboré par la personne publique avant réception des offres)
le critère Délai d'intervention d'urgence sera apprécié selon les modalités suivantes :
Délai inférieur à 2h considéré comme un délai de 2h
délai de 2h (délai plancher) : 10/10
délai de 3 h : 5/10
délai de 4h (délai plafond) : 0/10
délai non renseigné considéré comme un délai de 4h
délai supérieur à 4h entraînant l'irrégularité de l'offre
en cas de transmission du pli par voie électronique, la collectivité attire l'attention des soumissionnaires sur le faitque es certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours CAMY communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, service des Affaires Juridiques rue des Pierrettes, F-78200 Magnanville. E-mail : commandepublique@camy-info.fr. Tél. : (+33) 1 30 98 78 00. Fax : (+33) 1 30 98 78 01
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

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