Centrale des marchés
2013-022-mlj 78 location et maintenance de photocopieurs numériques multifonctions et prestations associées au profit de la Ville à Mantes la Jolie ville : Mantes-la-Jolie. lieu : 31 rue Gambetta code_pos...
Ville de Mantes la Jolie 78201Mantes-la-Jolie
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2013-022-mlj

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542415

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/03/13)
105465-2013
BOAMP (30/03/13)
13-56285

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mantes la Jolie, 31 rue Gambetta, F-78201 Mantes-la-Jolie.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7lhiwikPUp&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CAMY communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, rue des Pierrettes, F-78200 Magnanville. E-mail : commandepublique@camy-info.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7lhiwikPUp&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CAMY communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, service Mutualisé Commande Publique - cAMY rue des Pierrettes, F-78200 Magnanville. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7lhiwikPUp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CAMY communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, rue des Pierrettes, F-78200 Magnanville. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7lhiwikPUp&v=1&selected=0

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Communauté dagglomération de mantes en yvelines, rue des pierrettes B.P. 78200, F-78200 Magnanville
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013-022-mlj.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location et maintenance de photocopieurs numeriques multifonctions et prestations associees.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121300, 50000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette consultation est composée d'un lot unique portant sur la location / maintenance de 57 photocopieurs.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché seront financées par fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Il est interdit au mandataire d'être membre de plusieurs groupements.
la composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre.
s'agissant d'un marché de fourniture, la sous-traitance des prestations de location n'est pas autorisée.
La prestation maintenance peut néanmoins faire l'objet d'une sous-traitance à condition d'avoir obtenu de chacun des pouvoirs adjudicateurs membre du groupement l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement en application des articles 112 et suivants du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. proposition financière
Pondération : 50.
2. valeur technique du matériel
Pondération : 25.
3. évaluation des prestations associées
Pondération : 20.
4. implication environnementale
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 2013-022-MLJ.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dans le cadre de la mutualisation des Systèmes d'information, et afin de mieux maîtriser les coûts d'impression et de photocopies, la communauté d'agglomération de Mantes-En-Yvelines (Camy) et de la Ville de Mantes-La-Jolie ont créé un groupement de commandes pour la location et la maintenance de photocopieurs.
La Ville de Mantes-La-Jolie est désignée coordonnateur du groupement et est ainsi chargée de la passation, de la signature et de la notification du marché objet de la présente consultation. Chaque membre du groupement s'assure, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution.
la présente consultation porte sur la location et la maintenance de photocopieurs numériques, multifonction (copieur, imprimante, scanner et fax), noir et blanc et couleur, dans les conditions décrites au CCTP joint.
la location consiste en :
-La mise à disposition de photocopieurs numériques multifonctions neufs tels que décrits au CCTP joint ;
-La livraison ;
-La mise en service des matériels (ce qui inclus tous travaux de mise en place, de raccordement et les essais) ;
-La formation des administrateurs et des utilisateurs dans les conditions décrites au CCTP ;
-La fourniture de toute la documentation et plaquettes d'exploitation, rédigées en langue française, nécessaires à une utilisation et un fonctionnement corrects du matériel livrés. Le prestataire s'engage à fournir les éventuels rectificatifs sans supplément de prix ;
-l'enlèvement du matériel mis en location à l'issue du contrat et la remise en état des locaux si nécessaire.
la prestation attendue de maintenance est de deux ordres : un entretien préventif, selon une périodicité fixée par le prestataire dans le cadre du questionnaire du présent marché ; un entretien curatif en cas de fonctionnement défectueux d'un appareil.
Pour chaque matériel proposé, la maintenance consiste en :
-Toute modification de règlage, ainsi qu'en la remise en état de fonctionnement standard des matériels quelle que soit l'origine ou la cause, à l'exception des dégradations volontaires ;
-Des visites de contrôle au cours desquelles les équipements sont vérifiés, règlés et nettoyés. Les interventions devront se faire avec l'accord préalable de l'utilisateur afin de ne pas perturber le service ;
-La fourniture gratuite franco sur le lieu d'installation de l'ensemble des consommables nécessaires au bon fonctionnement du matériel (toner, huiles, etc.) à l'exclusion du papier et des agrafes. Les pièces fournies doivent être neuves, ne présenter aucun défaut de matière ou de fabrication, avoir été essayées et contrôlées après remontage ;
-La réparation des matériels défectueux ;
Le marché prend effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception dudit marché par le titulaire.
La location / maintenance prend effet à compter de la date de notification du marché afférent et pour une durée de 1 (un) an.
Les matériels devront être installés et être opérationnels en tout état de cause avant le 1er juillet 2013.
il pourra être reconduit 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois, soit pour une durée de 4 (quatre) ans maximum dans les conditions suivantes.
Le marché objet de la présente consultation groupée étant exécuté indépendamment par la Ville de Mantes-La-Jolie et la communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, il convient de distinguer les modalités de reconduction suivantes :
- pour la Ville de Mantes-La-Jolie, par dérogation à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est expresse. La décision de renouveler ou non le marché sur la base du cahier des charges initial intervient au minimum 3 (trois) mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la Ville de Mantes-La-Jolie de ne pas reconduire le marché n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre et sera adressée au Titulaire 3 (trois) mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché.
- pour la communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines de ne pas reconduire le marché n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre et sera adressée au Titulaire 3 (trois) mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché.
le candidat indiquera son planning de livraison dans les différents sites de la communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines et de la Ville de Mantes-La-Jolie. En tout état de cause, le matériel devra être opérationnel pour le 1er juillet 2013 au plus tard.
pièces de l'offre :
-l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par lesreprésentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché) ;
-Le questionnaire technique dument complété ;
-Une note décrivant l'implication du candidat dans le développement durable ;
-Le résultat des tests de copie et d'impression demandés accompagné de l'attestation de remise du papier et des documents nécessaires à ces tests ;
-Les fiches techniques et manuels d'utilisation des matériels proposés.
les critères de jugement retenus sont pondérés de la manière suivante :
Proposition financière basée sur une simulation des coûts de location et de maintenance, pour l'ensemble des 57 photocopieurs, avec une évaluation du nombre de copies sur la durée du marché : 50 %
Valeur technique du matériel basée sur l'adéquation entre la demande et la réponse apportée, les caractéristiques et fonctionnalités des matériels proposés, les réponses au questionnaire et les tests d'impression : 25 %
Évaluation des prestations associées basée sur le délai d'intervention, les prestations incluses, les délais de livraison des consommables, les solutions de relevé compteurs : 20 %
Implication environnementale basée sur la note décrivant l'implication du candidat dans le développement durable et sur les réponses au questionnaire : 5 %
Le questionnaire technique fourni dans le dossier de consultation des entreprises, devra être complété par le candidat afin de répondre aux demandes des critères suivants :
- valeur technique du matériel basée sur l'adéquation entre la demande et la réponse apportée, les caractéristiques et fonctionnalités des matériels proposés, les réponses au questionnaire et les tests d'impression : 25 %
- évaluation des prestations associées basée sur le délai d'intervention, les prestations incluses, les délais de livraison des consommables, les solutions de relevé compteursl'attention des concurrents est attirée sur le fait que :
-l'absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.
-le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre.
-l'absence du questionnaire technique, ou de la note décrivant l'implication du candidat dans le développement durable, ou des résultats des tests de copie et d'impression demandés ou les fiches techniques et manuels d'utilisation des matériels proposés entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.
-l'absence d'un des éléments de réponse à un item du questionnaire technique entrainera la note de 0 au titre de cet item.
le papier Camy/Mlj et les documents (sur Cdrom) nécessaires aux tests d'impression seront fournis lors de deux " visites de remise " se déroulant dans les conditions fixées au réglement de la consultation.
Les tests de copie et d'impression devront impérativement être réalisés sur le papier et à partir des documents remis par la CAMY aux candidats dans les conditions fixées au Réglement de la Consultation.
Le papier sera rendu identifiable à cette fin, avant la remise de celui-ci aux candidats.
L'impression de tout autre document ou sur tout autre support que ceux remis aux candidats sera nulle et non avenue concernant l'analyse des tests d'impression.
De plus, une attestation de remise du papier et des documents sera donnée aux candidats et devra figurer dans le projet de marché, conformément à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
Les modalités de réalisation des tests d'impression sont définies à l'article 6 du Cctp.
Le maître d'ouvrage préconise la transmission des plis par voie papier.
Les tests d'impression devront en toutétat de cause être remis selon les conditions de remise des dossiers papiers.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours CAMY communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, rue des Pierrettes, F-78200 Magnanville. E-mail : commandepublique@camy-info.fr. Tél. : (+33) 1 30 98 78 00. Fax : (+33) 1 30 98 78 01
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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