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études de faisabilité et de programmation pour le réaménagement du tribunal d'instance et du conseil des prud'hommes de mantes la jolie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096184

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/05/14)
14-17855
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 14-17855
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice-Antenne Région.
 Correspondant : Mme la Chef du département immobilier de Paris, 1 quai de la Corse 75181 Paris Cedex 04tél. : 01-45-80-66-95télécopieur : 01-44-32-78-80.

Objet du marché : études de faisabilité et de programmation pour le réaménagement du tribunal d'instance et du conseil des prud'hommes de Mantes la Jolie.
Lieu d'exécution et de livraison: 20 avenue de la république, 78200 Mantes-la-Jolie.

Caractéristiques principales : 
le ministère de la Justice souhaite réaliser une étude de faisabilité et un programme des travaux permettant d'appréhender les contraintes techniques, financières et fonctionnelles en vue d'effectuer des travaux pour le réaménagement du TI et du CPH de Mantes la Jolie.
La présente consultation porte sur la mission de prestations intellectuelles relative à ces études pour le réaménagement du tribunal d'instance et du CPH de Mantes la Jolie. Elle s'adresse principalement à un groupement comprenant un architecte mandataire du groupe et un bureau d'études. En cas de titulaire unique, celui-ci devra présenter des capacités équivalentes
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré sur le budget de l'état (Ministère de la Justice-Programme 166) en application des articles 86 à11 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 30 jours maximum (art. 98 du Cmp).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une note de présentation devra être jointe à la candidature dans laquelle figurera les moyens humains, techniques ainsi que les références sur des prestations similaires.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la sélection des candidatures sera effectuées au regard des garanties financières techniques et professionnelles.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement sur simple demande à l'adresse mail suivante : michel.wojciechowski@justice.gouv.fr. Il peut être également téléchargé sur la plate forme des achats de l'état (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "diagmantes".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de la justice Tribunal de Commerce
Département Immobilier de Paris.
 Correspondant : M. Wojciechowski,  1 quai de la Corse,  75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-45-80-66-95, télécopieur : 01-44-32-78-80.
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