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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Mantes La Jolie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de fourniture de bureau, petits équipements de bureau et de papier
Description: Fourniture et livraison de fourniture de bureau, petits équipements de bureau et de papier.
Identifiant de la procédure: f0a6ff68-bf44-4895-9896-c550e04003b1
Avis précédent: 25482087-c698-471e-b138-a6ff9cd69c0f-01
Identifiant interne: 25S0049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville: MANTES-LA-JOLIE
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Fournitures administratives et petit équipement de bureau
Description: Fournitures administratives et petit équipement de bureau
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Options:
Description des options: L’accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d’un an ne pouvant dépasser une durée totale de 4 ans. En application de l’article R.2112-4 du Code de la commande Publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction tacite d’une période. Le pouvoir adjudicateur peut néanmoins indiquer, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa volonté de ne pas reconduire le marché pour une autre période, 2 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mantes-la-jolie
Ville: MANTES-LA-JOLIE
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Critère de performances en matière de développement durable indiqué à l'article 6 du Règlement de la Consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'information rapporté à la case BT-113-Lot n'a qu'une valeur indicative et n'emporte aucune conséquence juridique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère apprécié à l'article 6 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: critère apprécié à l'article 6 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: vous pouvez à tout moment exercer un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; un référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif de Versailles(1) (CJA, art. L551-1 à L551-12) ; un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif de Versailles (CJA, art. L521-1) ; un référé contractuel après la signature du contrat dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, devant le juge des référés du tribunal administratif de Versailles (CJA, art. L551-13 à L551-23) ou encore un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le juge du tribunal administratif de Versailles(1). Le recours peut être effectué par voie électronique via l’application Télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mantes La Jolie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Fourniture de papier
Description: Fourniture de papier
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
Options:
Description des options: L’accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d’un an ne pouvant dépasser une durée totale de 4 ans. En application de l’article R.2112-4 du Code de la commande Publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction tacite d’une période. Le pouvoir adjudicateur peut néanmoins indiquer, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa volonté de ne pas reconduire le marché pour une autre période, 2 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville: MANTES-LA-JOLIE
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Critère de performances en matière de développement durable apprécié à l'article 6 du RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'information indiquée au BT-113-Lot n'a qu'une valeur indicative et n'emporte aucune conséquences juridiques.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est apprécié à l'article 6 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est apprécié à l'article 6 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: vous pouvez à tout moment exercer un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; un référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif de Versailles(1) (CJA, art. L551-1 à L551-12) ; un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif de Versailles (CJA, art. L521-1) ; un référé contractuel après la signature du contrat dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, devant le juge des référés du tribunal administratif de Versailles (CJA, art. L551-13 à L551-23) ou encore un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le juge du tribunal administratif de Versailles(1). Le recours peut être effectué par voie électronique via l’application Télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mantes La Jolie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FABREGUE
Offre:
Identifiant de l’offre: 25S0049001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25S0049001
Titre: Lot 1 - Fourniture et livraison de fourniture de bureau, petits équipements de bureau
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mantes La Jolie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OVOL FRANCE (OVOL)
Offre:
Identifiant de l’offre: 25S0049002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25S0049002
Titre: Lot 2 - Papier
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Mantes La Jolie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d’enregistrement: 21780361800016
Adresse postale: 31 RUE GAMBETTA
Ville: Mantes la jolie
Code postal: 78201
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134788100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FABREGUE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41118893100033
Adresse postale: BOIS JOLI
Ville: ST YRIEIX LA PERCHE
Code postal: 87500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OVOL FRANCE (OVOL)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33044098300055
Adresse postale: 11 RUE DE LA NACELLE
Ville: CORBEIL-ESSONNES
Code postal: 91813
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34f0e1c7-87a5-4534-b6a0-6d48b51c74d2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 15:53:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202003-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026