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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491725

Date de clôture estimée : 02/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155910-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67938
Département(s) de publication : 78 Annonce No 15-67938 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : EPAMSA, 1 rue de champagne, Contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Bonté Marie, F-78200 Mantes-la-Jolie. Tél. (+33) 01 39 29 21 34. E-mail : marchespublics@epamsa.fr . Fax (+33) 01 39 29 21 26. Code d'identification national : 41063810000033 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epamsa.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EPAMSA, 1 rue de champagne, F-78200 Mantes-la-Jolie. Tél. (+33) 01 39 29 21 34. E-mail : marchespublics@epamsa.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Autre : Etablissement public d'aménagement. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : services de conseil en communication externe. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 13 Services de publicité. Code NUTS |FR103| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : services de conseil en communication externe. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79415200 , 79341100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestations de service de conseil en communication externe pour les différentes activités de l'epamsa le marché à bons de commande sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP, avec des seuils fixés comme suit pour la durée initiale de 2 ans : Minimum 50.000 euro(s) Ht Maximum 200.000 euro(s) (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : des marchés de prestations similaires pourront être conclus. des décisions de poursuivre pourront intervenir. des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans le marché. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché. les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation sont définies dans le CCAP, prix fermes la première année et révisables annuellement à la date anniversaire. financement assuré par le budget de l'epamsa - ressources propres, le cas échéant complétés par des ressources extérieures publiques. le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du Ccap. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-iv du code des marchés publics. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants: - garanties et capacités techniques et financières - références de prestations similaires. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-PI-025. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 juin 2015 - 18:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 6 juillet 2015. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le règlement de la consultation et le DCE seront remis aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la première phase de sélection des candidatures. le rapport d'activité de l'epamsa est disponible dans la rubrique DAC de la plateforme. la présente consultation est un accord cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de larticle 77 du code des marchés publics. les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante EPAMSA 1 rue de champagne 78200 Mantes-La-Jolie horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 14h00-18h00. Les plis cachetés devront mentionner le nom et la référence de la consultation. les plis devront notamment contenir : Lettre de candidature - dc1 - dûment complétée et signée : Ce document est téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Déclaration du candidat - dc2 : La déclaration doit être dûment complétée dans toutes ses rubriques, signée et accompagnée de l'ensemble des documents visés (références, qualifications, moyens humains et matériels). Ce document est téléchargeable sur le site http://http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard - (six) jours avant la date limite de remise des candidatures une demande écrite selon les modalités ci-après : Les candidats doivent directement envoyer leur question sur la plateforme de dématérialisation, dans la rubrique "Questions/Réponses" de la consultation. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Afin de respecter l'équité entre les candidats, aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Tel : 01.39.20.54.00 Fax : 01.30.21.11.19 greffe.ta-versailles@juradm.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Tel : 01.39.20.54.00 Fax : 01.30.21.11.19 greffe.ta-versailles@juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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