Avis de marché - Avis n° 26-53576 du 01/06/2026
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-53576
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPAMSA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 41063810000033
Ville : MANTES-LA-JOLIE
Code postal : 78200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Courteille
Adresse mail du contact : t.courteille@epamsa.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : organisme de droit public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception et réalisation des supports de communication de l'EPAMSA
Code CPV principal - Descripteur principal : 79822500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conception et réalisation des supports de communication de l'EPAMSA
Lieu principal d'exécution du marché : Mantes-la-Jolie
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 50 000 € HT. Il est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois pour la même période.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026