Centrale des marchés
accord-Cadre multi-attributaire : Conception et accompagnement de projets pour la mise en oeuvre de "Seine Park" en Seine Aval 78 Conception et accompagnement de projets pour la mise en oeuvre de "Seine Park" en Seine Aval, à Mantes-la-Jolie ville : Mantes-la-Jolie lieu : 1 rue de champagne code_postal : 78200 pays...
EPAMSA 78200Mantes-la-Jolie marchespublics@epamsa.fr 0139292126
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Accord-Cadre multi-attributaire : Conception et accompagnement de projets pour la mise en oeuvre de "Seine Park" en Seine Aval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693541

Date de clôture estimée : 13/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/13)
13-85749
JOUE (16/05/13)
160282-2013
SOURCEWEB (13/05/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPAMSA. Code d'identification nationale : 410638100, 1 rue de champagne, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Bonté Marie, F-78200 Mantes-la-Jolie. Tél. : (+33) 01 39 29 21 34. E-mail : marchespublics@epamsa.fr. Fax : (+33) 01 39 29 21 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epamsa.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EPAMSA, 1 rue de champagne, F-78200 Mantes-la-Jolie. Tél. : (+33) 01 39 29 21 34. E-mail : marchespublics@epamsa.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : etablissement public d'aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre multi-attributaire : Conception et accompagnement de projets pour la mise en oeuvre de "Seine Park" en Seine Aval.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin et pourront prendre toute forme prévue par le code des marchés publics.
L'accord cadre sera conclu pour une durée initiale de 2 (deux) ans, reconductible 1 (une) fois pour une durée maximale de 4 (quatre) ans.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la démarche Seine Park initiée en 2010, et dont la poursuite est l'objet du présent accord cadre, constitue la déclinaison opérationnelle d'une des principales stratégies de transformation du territoire portée par l'oin Seine Aval : retourner le territoire vers la Seine et les grands espaces ouverts qui lui sont connectés, pour améliorer le cadre de vie des habitants et retrouver de l'attractivité.

il s'agira pour les équipes retenues de s'inscrire dans cette ambition et dans le cadre de la stratégie élaborée avec l'agence Ter. Les deux années passées à construire cette stratégie ont conduit à disposer d'un recensement précis des projets et idées de projets existants, ainsi que d'un diagnostic approfondi du territoire. Ce temps long a surtout permis de faire partager cette stratégie à l'ensemble des acteurs du territoire, élus ou techniciens, notamment par le biais de nombreux ateliers de travail.
Le travail des équipes retenues devra donc s'appuyer sur les concepts déclinés dans la stratégie Seine Park et capitaliser sur leur appropriation par les acteurs du territoire.
Après une première phase d'analyse, de conception et d'appropriation, l'objectif est aujourd'hui de donner un second souffle à Seine Park. L'objet du présent marché est donc la mise en oeuvre de la stratégie existante d'une part par le biais d'un approfondissement de certains volets de celle-ci, et d'autre part par l'accompagnement à l'émergence de nouveaux projets opérationnels.
Un document de présentation de la mission est téléchargeable dans la rubrique DAC de la consultation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre multi-attributaire, dont les seuils pour la durée initiale sont fixés comme suit : minimum de 100.000 €o(s) (H.T.) et sans maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire des avenants, marché(s)
complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application du code des marchés publics sont
remplies.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés subséquents.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au(x) marché(s) subséquent(s) et à l'accord cadre.
Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies par chaque marché subséquent.
Financement assuré par le budget de l'epamsa - fonds propres, le cas échéant complétés par des ressources extérieures publiques.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'accord-cadre.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-iv du code des marchés publics.
En cas d'attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Les références significatives de l'opérateur : afin de faciliter le traitement homogène des candidatures, il est souhaité que les références soient présentées de la manière suivante :
1 - pour les références en aménagement urbain : 1 page A4 par référence et 10 pages maxi, avec l'indication pour chaque référence : le maître d'ouvrage, la nature exacte des missions, l'emprise de l'opération, les mètres carrés de SDP, le montant des travaux pour les aménagements publics, dates et délais de réalisation.
2- pour les autres références du candidat utiles à la réalisation de la mission : 1 page A4 par référence et 10 pages maxi mentionnant l'intitulé et le lieu de l'opération, le maître d'ouvrage, la nature de la prestation et les similitudes avec le projet faisant l'objet de la consultation.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat (ou groupement d'opérateurs) devra impérativement et a minima disposer des compétences suivantes :
Urbaniste
Paysagiste.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants :
- garanties et capacités techniques et financières :notamment pertinence et complémentarité des compétences de l'équipe au regard des attendus du projet
- références de prestations ou opérations similaires.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-PI-025.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 juin 2013, à 18:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
17 juin 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 60 à 64, du Code des Marchés Publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Les marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre pourront faire l'objet d'un fractionnement en en bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante EPAMSA 1 rue de champagne 78200 Mantes-La-Jolie horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 14h00-18h00.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Une note de présentation du projet peutêtre téléchargée sur la plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique DAC de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de continuer la procédure avec un nombre de candidats inférieur au nombre minimum, s'il y est contraint par l'insuffisance du nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Tel : 01.39.20.54.00 Fax : 01.30.21.11.19 greffe.ta-versailles@juradm.fr,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Tel : 01.39.20.54.00 Fax : 01.30.21.11.19 greffe.ta-versailles@juradm.fr,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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