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78 Fourniture d'assurances obligatoires "complémentaire maladie - chirurgie - maternité" et "prévoyance" pour les salariés de l'EPAMSA, à Mantes-la-Jolie 78 Fourniture d'assurances obligatoires "complémentaire maladie - chirurgie - maternité" et "prévoyance" pour les salariés de l'EPAMSA, à Mantes-la-Jolie ville : Mantes-la-Jolie code_postal : ...
EPAMSA 78200Mantes-la-Jolie marchespublics@epamsa.fr 0139292126
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78 Fourniture d'assurances obligatoires "complémentaire maladie - chirurgie - maternité" et "prévoyance" pour les salariés de l'EPAMSA, à Mantes-la-Jolie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946036

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/01/14)
30080-2014
BOAMP (25/01/14)
14-12455

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPAMSA. Code d'identification nationale : 410638100, 1 rue de champagne, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Bonté Marie, F-78200 Mantes-la-Jolie. Tél. : (+33) 01 39 29 21 34. E-mail : marchespublics@epamsa.fr. Fax : (+33) 01 39 29 21 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epamsa.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : etablissement public d'aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché d'assurances obligatoires "complémentaire maladie - chirurgie - maternité" et "Prévoyance".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'assurances obligatoires "complémentaire maladie - chirurgie - maternité" et "Prévoyance" pour les salariés de l'epamsa.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. tarification : 60 %.
2. respect des prestations demandées au cctp, étendue des services associés à la réalisation des prestations et pertinence des variantes : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-FCS-035-036.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 141-245716 du 23/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013-035

Lot n° : 1

Intitulé : Souscription d'un contrat groupe obligatoire d'assurance complémentaire maladie - chirurgie - maternité pour l'ensemble des salariés de l'établissement
V.1) Date d'attribution du marché : 16 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MGET,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013-036

Lot n° : 2

Intitulé : Souscription d'un contrat groupe obligatoire de prévoyance pour l'ensemble des salariés de l'établissement
V.1) Date d'attribution du marché : 13 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GRAS SAVOYE,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La prise d'effet des marché débutera le 1er janvier 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 140 B, annonce n° 353 du 23 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Tel : 01.39.20.54.00 Fax : 01.30.21.11.19 greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Tel : 01.39.20.54.00 Fax : 01.30.21.11.19 greffe.ta-versailles@juradm.fr,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2014.

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