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78 Assistance à l'organisation et à la mise en oeuvre d'événements et de rencontres thématiques en Seine Aval pour EPAMSA à Mantes la jolie 78 Assistance à l'organisation et à la mise en oeuvre d'événements et de rencontres thématiques en Seine Aval pour EPAMSA à Mantes la jolie assistance à l'organisation et à la mise en oeuvre d'évén...
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78 Assistance à l'organisation et à la mise en oeuvre d'événements et de rencontres thématiques en Seine Aval pour EPAMSA à Mantes la jolie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693495

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85093
SOURCEWEB (13/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPAMSA.
Correspondant : Mlle Mariatou DRAME, Gestionnaire Marchés Publics, 1 rue de Champagne 78200 Mantes-la-Jolie tél. : 01-39-29-24-09 télécopieur : 01-39-29-21-26 courriel : marchespublics@epamsa.fr adresse internet : http://www.epamsa.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public d'aménagement.

Objet du marché : assistance à l'organisation et à la mise en oeuvre d'événements et de rencontres thématiques en Seine Aval.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79952000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de démarches portant sur des questions transversales, l'epamsa souhaite pouvoir s'appuyer sur un bureau d'études spécialisé dans la communication publique et l'organisation événementielle afin de mettre en oeuvre des journées de débats et de rencontres, sur le territoire de Seine Aval voire ailleurs en Yvelines. Les thématiques abordées pourront être multiples, en lien avec la stratégie territoriale de l'oin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec un minimum et un maximum fixés en valeurs : montant minimum : 15 000 €o(s) HT, montant maximum : 120 000 €o(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application du code des marchés publics sont remplies. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre des prestations.
la proposition de variante se traduira sous forme d'ajouts de lignes au BPU annexé à l'acte d'engagement.
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base conforme au dossier de consultation, avec leur(s) offre(s) variante(s).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans le marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.
Financement assuré par le budget de l'epamsa.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du Cahier des clauses
particulières.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le marché est passé à prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Le mandataire du groupement devra être le bureau d'études spécialisé dans la communication publique et l'organisation événementielle.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles.



Situation juridique - références requises : pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours en précisant pour chacun d'eux le montant et la nature de la prestation réalisée.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : bureau d'études spécialisé dans la communication publique et l'organisation événementielle.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
attestation d'assurance en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-PI-022.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante : EPAMSA, 1 rue de champagne 78200 Mantes-La-Jolie ; horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9 heures -12 heures et 14 heures -18 heures.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au moins six jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur la plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique "Questions/Réponses" de la consultation une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPAMSA.
1 rue de Champagne, 78200 Mantes-la-Jolie, tél. : 01-39-29-24-09, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19.

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