Centrale des marchés
Transport et traitement des déchets de la Ville de Mantes-la-Jolie Transport et traitement des déchets de la Ville de Mantes-la-Jolie ville : Mantes-la-Jolie tel : (+33) 1-34-78-80-86 designation : Commune de Mantes la Jolie url : http://www.manteslajolie...
Commune de Mantes la Jolie 78200Mantes-la-Jolie marchespublics@manteslajoilie.fr 01 34 78 81 41
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Transport et traitement des déchets de la Ville de Mantes-la-Jolie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3732021

Date de clôture estimée : 06/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/06/18)
241982-2018
BOAMP (06/06/18)
18-76380

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-76380
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Mantes la Jolie, Numéro national d'identification : 7811236, 31 rue Gambetta, Point(s) de contact : Service marchés publics, 78200, Mantes-la-Jolie, F, Téléphone : (+33) 1 34 78 80 86, Courriel : marchespublics@manteslajoilie.fr, Fax : (+33) 1 34 78 81 41, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.manteslajolie.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CT2ymoUXhr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Mantes la Jolie, 31 rue Gambetta, Point(s) de contact : Service Marchés publics - de 9Hà 12H et de 14H à 17H du lundi au vendredi, 78200, Mantes la Jolie, F, Téléphone : (+33) 1 34 78 80 86, Courriel : marchespublics@manteslajolie.fr, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.manteslajolie.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_miZtlIhR2y
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_miZtlIhR2y
à l'adresse suivante : Ville de Mantes la Jolie, 31 rue Gambetta, Point(s) de contact : Service Marchés publics - de 9Hà 12H et de 14H à 17H du lundi au vendredi, 78200, Mantes la Jolie, F, Téléphone : (+33) 1 34 78 80 86, Courriel : marchespublics@manteslajolie.fr, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.manteslajolie.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_te4S7EvwhY
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Transport et traitement des déchets de la Ville de Mantes-la-Jolie
Numéro de référence : 18S0012
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Transport et traitement des déchets de la Ville de Mantes-la-Jolie
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Ville de Mantes la Jolie
II.2.4)Description des prestations : Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayageLa durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché.L'accord-cadre est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT Montant maximum annuel : 90 000 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification.Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44613700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Ville de Mantes la Jolie
II.2.4)Description des prestations : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché.L'accord-cadre est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT Montant maximum annuel : 240 000 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification.Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)- Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. - Etat en cours de validité des certificats fiscaux et sociaux (les candidats peuvent obtenir en ligne : une attestation de régularité fiscale à partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, ou auprès de leur service des impôts gestionnaire ; une attestation sociale sur le site www.urssaf.fr)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 juillet 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 juillet 2018 - 10:00 Lieu : Hotel de ville Mantes la Jolie
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) est faire par voie dématérialisée à l'adresse : http://www.manteslajolie.fr/MARCHES%20PUBLICS, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 21 11 19, Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de versailles, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95, Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Versailles
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 21 11 19, Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juin 2018
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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