Centrale des marchés
Réalisation d'une 'étude pré-opérationnelle à la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain' Réalisation d'une 'étude pré-opérationnelle à la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain' designation : Commune de Mantes la Jolie contact ...
Commune de Mantes la Jolie 78200Mantes-la-Jolie marchespublics@manteslajolie.fr 01 34 78 81 41
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Réalisation d'une 'étude pré-opérationnelle à la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4010560

Date de clôture estimée : 02/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/10/18)
18-139363
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-139363
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Mantes la Jolie.
 Correspondant : Mme WILKIN Marie-Aude, 31 rue Gambetta 78200 Mantes-la-Jolie, tél. : 01-34-78-80-86, télécopieur : 01-34-78-81-41, courriel : marchespublics@manteslajolie.fr adresse internet : http://www.manteslajolie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wT5pm_PlJe.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une "étude pré-opérationnelle à la mise en œuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain".
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : mantes la jolie, 78200 Mantes-la-Jolie.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
le marché fait l'objet d'un lot unique.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
le marché est divisé en 3 phases définies comme suit :
Phase no 1 : Diagnostic et indentification des grands enjeux
Phase no 2 : Etude de cadrage de l'opah-ru
Phase no 3 : Rédaction de la convention partenariale d'opah-ru
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché court à compter de l'ordre de service de démarrage et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans l'acte d'engagement.
Les délais plafonds, hors délais de validation des livrables, accordés au titulaire, pour chaque phase, sont:
- phase no 1: 24 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage.
- phase no 2: 15 semaines à compter de la date de validation des livrables de la phase no 1.
- phase no 3: 4 semaines à compter de la date de validation des livrables de la phase no 2.
Les délais sont calculés en jours calendaires.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les variantes par rapport à l'objet du marché et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
il n'est pas prévu de variante exigée.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures ne respectant pas les dispositions légales et réglementaires, ne respectant pas les modalités du règlement de la consultation, ou ne présentant manifestement pas les caractéristiques minimales appropriées au regard du besoin, seront éliminées sans que l'offre soit analysée.
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "Dc1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" daté et signé, dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre datées et signées;
- un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
- le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
1) Présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années
2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
L'Opérateur pourra également produire ces informations sur papier libre.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2018, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0024.

Renseignements complémentaires : les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition notamment financière.
Toutefois, conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier ou non.
En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles avec tout ou partie des candidats, voire avec un seul, en vue d'optimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes.
Cette négociation pourra, dans le cas le plus simple, se réduire à un échange de mails confirmés par courrier, ou si nécessaire, donner lieu à une, voire plusieurs rencontres de chacun des candidats invités à négocier, ces rencontres donnant lieu à un relevé des conclusions garant de la traçabilité des échanges intervenus.
Le champ de la négociation pour chacune des offres tiendra compte, le cas échéant et dans lerespect du principe d'égalité de traitement des candidats, des particularités des offres restant en lice, pour aboutir à un classement définitif au regard des critères de jugement, l'accord-cadre étant attribué au candidat dont l'offre sera classée première.
Un nouvel acte d'engagement prenant en compte les modifications éventuellement apportées à l'offre initiale devra alors être signé.
Date limite d'obtention : 2 novembre 2018, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Ht2QnROsDb.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Ht2QnROsDb.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Ht2QnROsDb.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Ht2QnROsDb.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-21-11-19 adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de versailles 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 1, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-21-11-19 adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr.

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