Centrale des marchés
LOCATION TRIENNALE, STOCKAGE, POSE, DEPOSE ET REMISE EN FONCTIONNEMENT DES ILLUMINATIONS DE NOEL La consultation porte sur les prestations suivantes : La location triennale des illuminations de noël et le stockage pour la Ville de Mantes-la-Jolie, la mise en valeur de bâtiments architecturaux,...
Commune de Mantes la Jolie 78200Mantes-la-Jolie marchespublics@manteslajoilie.fr 01 34 78 81 41
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LOCATION TRIENNALE, STOCKAGE, POSE, DEPOSE ET REMISE EN FONCTIONNEMENT DES ILLUMINATIONS DE NOEL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3739269

Date de clôture estimée : 06/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/06/18)
18-77133
JOUE (08/06/18)
246230-2018

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-77133
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Mantes la Jolie, Numéro national d'identification : 7811236, 31 rue Gambetta, Point(s) de contact : Service marchés publics, 78200, Mantes-la-Jolie, F, Téléphone : (+33) 1 34 78 80 86, Courriel : marchespublics@manteslajoilie.fr, Fax : (+33) 1 34 78 81 41, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.manteslajolie.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_miZtlIhR2y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Mantes la Jolie, 31 rue Gambetta, Point(s) de contact : Service Marchés publics - de 9Hà 12H et de 14H à 17H du lundi au vendredi, 78200, Mantes la Jolie, F, Téléphone : (+33) 1 34 78 80 86, Courriel : marchespublics@manteslajolie.fr, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.manteslajolie.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.manteslajolie.fr/MARCHES%20PUBLICS
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Ville de Mantes la Jolie, 31 rue Gambetta, Point(s) de contact : Service Marchés publics - de 9Hà 12H et de 14H à 17H du lundi au vendredi, 78200, Mantes la Jolie, F, Téléphone : (+33) 1 34 78 80 86, Courriel : marchespublics@manteslajolie.fr, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.manteslajolie.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : LOCATION TRIENNALE, STOCKAGE, POSE, DEPOSE ET REMISE EN FONCTIONNEMENT DES ILLUMINATIONS DE NOEL
Numéro de référence : 18S0013
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation porte sur les prestations suivantes : La location triennale des illuminations de noël et le stockage pour la Ville de Mantes-la-Jolie, la mise en valeur de bâtiments architecturaux, la pose, la dépose et la remise en état de fonctionnement des illuminations installées.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location triennale des illuminations de Noël et stockage pour la Ville de Mantes-la-Jolie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Mantes-la-jolie
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la location triennale des illuminations de Noël et le stockage pour la ville de Mantes-la-Jolie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte : les documents de la consultation détaillent les prestations à prix forfaitaires et les prestations à prix unitaires sur bon de commande ainsi que les limites financières afférentes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pose et dépose des illuminations de Noël pour la Ville de Mantes-la-Jolie et mise en valeur de bâtiments architecturaux
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Mantes-la-jolie
II.2.4)Description des prestations : L'objet du lot 2 est la pose et la dépose des illuminations de Noël pour la ville de Mantes-la-Jolie et la mise en valeur de bâtiments architecturaux
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 2 prendra effet à compter de de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2019. Il est reconductible deux (2) fois pour une période d'un an soit une durée maximale de trois (3) ans dans les conditions précisées dans les documents de la consultation.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Le lot 2 donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations qui font l'objet du lot 2 sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant Minimum annuel : 0 euros euro(s) HTMontant Maximum annuel : 140 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien et réparation des motifs lumineux appartenant à la ville de Mantes-la-Jolie
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Mantes-la-jolie
II.2.4)Description des prestations : Le lot 3 a pour objet l'entretien et la réparation des motifs lumineux appartenant à la ville de Mantes-la-Jolie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Le lot 3 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidatures ne respectant pas les dispositions légales et réglementaires, ne respectant pas les modalités du règlement de la consultation, ou ne présentant manifestement pas les caractéristiques minimales appropriées au regard du besoin, seront éliminées sans que l'offre soit analysée. A cette fin, les documents de candidatures à produire sont les suivants : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " daté et signé, dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre datées et signées ;- Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;- Etat en cours de validité des certificats fiscaux et sociaux (les candidats peuvent obtenir en ligne : une attestation de régularité fiscale à partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, ou auprès de leur service des impôts gestionnaire ; une attestation sociale sur le site www.urssaf.fr);- Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : o Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Voir les documents de la consultation
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 juillet 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 3 novembre 2018
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 juillet 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 21 11 19, Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés, 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy, 75015, paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 75, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 45 55 47 02, Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Versailles
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 21 11 19, Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juin 2018
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