Centrale des marchés
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion des ressources humaines Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion des ressources humaines mel : marchespublics@manteslajolie.fr ville : Mantes-la-Jolie cp : 78200 adresse : 31 rue Gambet...
Commune de Mantes la Jolie 78200Mantes-la-Jolie marchespublics@manteslajolie.fr
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Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion des ressources humaines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4727051

Date de clôture estimée : 30/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/19)
19-106952
JOUE (15/07/19)
329695-2019

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-106952
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Mantes la Jolie, Numéro national d'identification : 7811236, 31 rue Gambetta, Point(s) de contact : Service marchés publics, 78200, Mantes-la-Jolie, F, Téléphone : (+33) 1 34 78 80 86, Courriel : marchespublics@manteslajolie.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.manteslajolie.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TrajHf0GUE
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TrajHf0GUE
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Mantes la Jolie, 31 rue Gambetta, Point(s) de contact : Service Marchés publics - de 9H à 12H et de 14H à 17H du lundi au vendredi, 78200, Mantes la Jolie, F, Téléphone : (+33) 1 34 78 80 86, Courriel : marchespublics@manteslajolie.fr, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.manteslajolie.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TrajHf0GUE
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TrajHf0GUE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un progiciel de gestion des ressources humaines
Numéro de référence : 19S0013
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72212900
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un progiciel de gestion des ressources humaines
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72212900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Ville de Mantes la Jolie
II.2.4)Description des prestations : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire concernant la mise en place et l'installation de la solution de de base de la solution de de base ; - à prix forfaitaires, sur la base de l'acte d'engagement concernant la maintenance et l'hébergement de la solution de base ; - à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, pour des prestations supplémentaires visées au bordereau des prix unitaires dans la limite maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée du marché pour la partie à bons de commandes.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pour la maintenance et l'hébergement est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le marché pour la partie à bons de commande est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché pour la maintenance et l'hébergement est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le marché pour la partie à bons de commande est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre ;- Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http//www.economie.gouv.fr/daj/formulairesConformément à l'article R2143-4 du code de la commande publique, les candidats pourront remettre un Document Unique de Marché Européen(DUME) qui remplace les déclarations sur l'honneur (DC1, DC2, ...).Le Service DUME est un service dématérialisé qui, à l'instar des formulaires DC1, DC2 et DC4,permet aux opérateurs économiques de prouver de manière simple et conformément au droit en vigueur qu'ils remplissent les critères de sélection d'une candidature aux marchés publics et n'entrent pas dans un cas prévu par les interdictions de soumissionner. Pour renseigner le DUME, il suffit aux candidats de se rendre sur le profil acheteur et de choisir le DUME comme modalité de réponse
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 077-183529
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 août 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 septembre 2019 - 10:00 Lieu : Hotel de ville
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Juillet 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisée à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TrajHf0GUE , il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 21 11 19, Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33)1 82 52 42 67, Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33)1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 21 11 19, Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juillet 2019
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