Centrale des marchés
Conception, développement, hébergement et maintenance du site internet de la Ville de Mantes-la-Jolie Conception, développement, hébergement et maintenance du site internet de la Ville de Mantes-la-Jolie adresse : 31 rue Gambetta ville : Mantes la jolie url : http://www.manteslajolie.fr/ de...
Commune de Mantes la Jolie 78200Mantes-la-Jolie marchespublics@manteslajolie.fr 01 34 78 81 41
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Conception, développement, hébergement et maintenance du site internet de la Ville de Mantes-la-Jolie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4761101

Date de clôture estimée : 17/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/07/19)
19-116206
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-116206
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Mantes la Jolie.
 Correspondant : M. Domingues Patrick, 31 rue Gambetta 78200 Mantes-la-Jolie, tél. : 01-34-78-80-86, télécopieur : 01-34-78-81-41, courriel : marchespublics@manteslajolie.fr adresse internet : http://www.manteslajolie.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ra6eB2I5pR.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception, développement, hébergement et maintenance du site internet de la Ville de Mantes-La-Jolie.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72413000.
Lieu d'exécution : mantes-La-Jolie, 78200 Mantes-la-Jolie.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes:
- à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire concernant la mise en place et l'installation de la solution de de base de la solution de de base;
- à prix forfaitaires, sur la base de l'acte d'engagement concernant la maintenance et l'hébergement de la solution de base;
- à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique, pour des prestations supplémentaires visées au bordereau des prix unitaires dans la limite maximum de 15.000 euro(s) (H.T.) par an pour la partie à bons de commandes.
pour la mise en place et l'installation de la solution de base:les délais de livraisons et installations des prestations débuteront à compter de l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'admission définitive des prestations. A titre indicatif, la ville souhaite que la mise en place et l'installation de la solution de base soit réalisé le 29 avril 2019.
pour la maintenance et l'hébergement de la solution de base :
La maintenance débutera à compter de l'admission de la solution de base pour une durée d'un an.le marché pour la maintenance et l'hébergement est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
pour la partie à bons de commande :
La durée de la partie à bons de commande est d'un an à compter de l'admission de la solution de base.le marché pour la partie à bons de commande est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conception, développement, hébergement et maintenance du site internet de la Ville de Mantes-La-Jolie.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : pour la maintenance et l'hébergement de la solution de base :
La maintenance débutera à compter de l'admission de la solution de base pour une durée d'un an.le marché pour la maintenance et l'hébergement est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Pour la partie à bons de commande :
La durée de la partie à bons de commande est d'un an à compter de l'admission de la solution de base.le marché pour la partie à bons de commande est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. .
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal de la Ville de Mantes la Jolie - paiement direct - prix unitaire/forfaitaire
révisables. Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures ne respectant pas les dispositions légales et réglementaires, ne respectant pas les modalités du règlement de la consultation, ou ne présentant manifestement pas les caractéristiques minimales appropriées au regard du besoin, seront éliminées sans que l'offre soit analysée.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : important : conformément à l'article R2143-4 du code de la commande publique, les candidats pourront remettre un Document Unique de Marché Européen(Dume) qui remplace les déclarations sur l'honneur (Dc1, Dc2, ...).Le Service DUME est un service dématérialisé qui, à l'instar des formulaires Dc1, Dc2 et DC 4,Permet aux opérateurs économiques de prouver de manière simple et conformément au droit en vigueur qu'ils remplissent les critères de sélection d'une candidature aux marchés publics et n'entrent pas dans un cas prévu par les interdictions de soumissionner. Pour renseigner le DUME, il suffit aux candidats de se rendre sur le profil acheteur et de choisir le DUME comme modalité de réponse.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0022.

Renseignements complémentaires : le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisée à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ra6eB2I5pR , il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Date limite d'obtention : 17 septembre 2019, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ra6eB2I5pR.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ra6eB2I5pR.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ra6eB2I5pR.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-21-11-19 adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de versailles 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95 adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-21-11-19 adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr.

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