Centrale des marchés
Accord-cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la Ville de Mantes-la-Jolie. La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la Ville de Mantes-la-Jolie. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à...
Commune de Mantes la Jolie 78200Mantes-la-Jolie marchespublics@manteslajolie.fr
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Accord-cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la Ville de Mantes-la-Jolie.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6270903

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/08/21)
21-110828
JOUE (16/08/21)
416537-2021

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-110828
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Mantes la Jolie, 31 rue Gambetta, 78200, Mantes la jolie, F, Courriel : marchespublics@manteslajolie.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.manteslajolie.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XcxTo2nN5l
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la Ville de Mantes-la-Jolie.
Numéro de référence : 21S0010
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la Ville de Mantes-la-Jolie. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1an à compter du 16 juin 2021 ou de la notification de l'accord-cadre si postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 330 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la Ville de Mantes-la-Jolie.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons decommande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articlesR2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations serontsusceptibles de varier de la manière suivante :o Montant minimum annuel : 0 euro(s) HToMontant maximum annuel : 90 000 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44613700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons decommande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articlesR2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations serontsusceptibles de varier de la manière suivante :o Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT oMontant maximum annuel : 240 000 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 063-160203 du 26/03/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21S0010001
Lot nº : 1
Intitulé : Lot no1: Traitement des déchets non spéciaux y compris boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOTREMA, 33, rue Gustave EIFFEL, 78710, ROSNY SUR SEINE, FR, Code NUTS : FR103, Adresse internet : https://www.sotrema-environnement.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 90 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 90 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 21S0010002
Lot nº : 2
Intitulé : Lot 2 - Mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOTREMA, 33 rue Gustave EIFFEL, 78710, ROSNY SUR SEINE, FR, Code NUTS : FR103, Adresse internet : https://www.sotrema-environnement.fR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 240 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 240 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011, VERSAILLES, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011, VERSAILLES, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011, VERSAILLES, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 août 2021
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