Centrale des marchés
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan climat énergie territorial (pcaet) de la camy à Magnanville Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan climat énergie territorial (PCAET) de la CAMY fax : 01-30-98-78-01 cp : 78200 adresse : Rue des Pierrettes correspondant...
CAMY 78200Magnanville 01 30 98 78 01
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan climat énergie territorial (pcaet) de la camy à Magnanville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1658394

Date de clôture estimée : 23/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/08/15)
15-132991
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-132991
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAMY.
 Correspondant : M. Martinez Paul, Président, rue des Pierrettes 78200 Magnanville, télécopieur : 01-30-98-78-01.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan climat énergie territorial (Pcaet) de la CAMY.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR103|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan climat air énergie territorial (Pcaet) de la Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines (Camy)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle comme suit :
- la tranche ferme consiste en la réalisation du bilan carbone du territoire et pré-identification de points de mesure de la qualité de l'air
- la tranche conditionnelle consiste en l'élaboration du Pcaet
Elle se décompose en trois phases comprenant elles-mêmes plusieurs étapes comme indiqué ci-dessous.
phase 1 :
Animation concertation proposition axes de travail
animation concertation hiérarchisation enjeux et déclinaison des grands axes
synthèse de la stratégie résumant les enjeux, les orientations stratégiques ainsi que les objectifs et les indicateurs retenus
phase 2:
Outils de suivi du plan d'actions
phase 3:
Animation concertation actions prioritaires
animation d'ateliers techniques
plan d'actions avec les fiches actions détaillées
Synthèse de ces éléments afin de pouvoir communiquer largement en interne et en externe sur les résultats du PCAET.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché seront financées par fonds propres, budget général.
le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques. Les acomptes seront réglés au titulaire selon les dispositions du Ccap.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit au mandataire d'être membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - pertinence du temps passé : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-073.

Renseignements complémentaires : la tranche conditionnelle, si affermée, le sera au plus tard trois (3) mois après la date de validation de la tranche ferme.
il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ni d'indemnité de dédit en cas de non affermissement ou d'affermissement postérieur au délai prévisionnel fixé pour la tranche conditionnelle.
Le marché objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification, correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et de la copie du contrat, pour une durée maximale de trente-six (36) mois.
la tranche ferme a un délai d'exécution de 6 mois.
la tranche conditionnelle a un délai d'exécution de 18 mois.
le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est fixé au mois d'octobre 2015.
il n'est pas prévu de reconduction.
le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :
- le règlement de la consultation (Rc)
- l'acte d'engagement (Ae) et ses 3 annexes :
- annexe 1 : décomposition du prix global et forfaitaire
- annexe 2 : sous détail des prix
- annexe 3 : sous détail des temps passés
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (ccap) ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp) ;
- le tableau d'informations relatives à la candidature ;
pièces de l'offre :
- l'acte d'engagement (ae) a compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat. (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché) et ses 3 annexes
- un mémoire technique comprenant :

- première partie : Equipe affectée à la mission (expertise des intervenants dans le domaine de l'air, de l'énergie et du climat, expériences précédentes dans l'élaboration de pcaet...)
- deuxième partie : Compréhension de la commande (élaboration d'un bilan carbonne complet et exhaustif, élaboration d'un plan d'actions basé sur la co-construction)
- troisième partie : Livrables (intégration des données cartographiques, de diagrammes et de schémas...)
une note méthodologique expliquant le temps passé par tranche et par phase.
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, sur la base du dossier d'offre décrit à l'article 4, au regard de la combinaison des critères pondérés, suivants :
Critère 1 - valeur technique : 50 points
critère 2 - prix des prestations : 40 points
critère 3 - pertinence du temps passé : 10 points
1/ Le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après :
Qualité de l'équipe affectée à la mission : 15 points
Compréhension de la commande : 20 points
qualité des livrables : 15 points
2/ Le critère Prix des prestations sera évalué sur la base du Montant total euro(s)ht renseigné à l'acte d'engagement.
3/ Le critère Pertinence du temps passé sera évalué en fonction de la note méthodologique remise par le candidat sur ce point et des annexes à l'acte d'engagement.
les candidats obtiennent ainsi une note sur 100 répartie comme suit :
- 50 points pour le critère valeur technique
- 40 points pour le critère prix des prestations
- 10 points pour le critère Pertinence du temps passé
l'attention des candidats est attirée sur le fait que tout offre incomplète sera déclarée irrégulière.
Est notamment considérée comme entachant d'irrégularité l'offre, l'absence du mémoire technique, de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes.
le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre.
L'Absence d'un des éléments de réponse à un sous-critère de la valeur technique entrainera la note de zéro (0) au titre de ce sous-critère.
conformément à l'article 28 du Code des Marchéspublics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, y compris, le cas échéant, avec les candidats présentant des offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables au sens de l'article 35 du CMP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CAMY Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines.
 rue des Pierrettes CS 80701,  78714 Mantes-la-Jolie Cedex,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cqmjwbZFTz&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CAMY Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines.
 rue des Pierrettes CS 80701,  78714 Mantes-la-Jolie Cedex, , télécopieur : 01-30-98-78-01, , courriel : commandepublique@camy-info.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cqmjwbZFTz&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAMY Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines.
 rue des Pierrettes CS 80701,  78714 Mantes-la-Jolie Cedex, , télécopieur : 01-30-98-78-01, , courriel : commandepublique@camy-info.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cqmjwbZFTz&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CAMY Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines.
 rue des Pierrettes CS 80701,  78714 Mantes-la-Jolie Cedex,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cqmjwbZFTz.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CAMY Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines Service des affaires juridiques rue des Pierrettes CS 80701 78714 Mantes-la-Jolie Cedex, tél. : 01-30-98-78-00, courriel : commandepublique@camy-info.fr, télécopieur : 01-30-98-78-01.

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