Centrale des marchés
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la stratégie d'innovation des entreprises de la communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA STRATEGIE D'INNOVATION DES ENTREPRISES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES designation : CAMY ville : M...
CAMY 78200Magnanville
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Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la stratégie d'innovation des entreprises de la communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702402

Date de clôture estimée : 10/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-149383

Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-149383
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAMY, rue des Pierrettes, F-78200 Magnanville.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'agglomération de mantes en yvelines, hotel d'agglomération rue des pierrettes cs80701, F-78714 Mantes-la-Jolie Cedex. Tél. (+33) 1 30 98 78 00. E-mail : commandepublique@camy-info.fr. Fax (+33) 1 30 98 78 01. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ImDFjsB5bn&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté d'agglomération de mantes en yvelines, hotel d'agglomération rue des pierrettes cs80701, F-78714 Mantes-la-Jolie Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ImDFjsB5bn&v=1&selected=0.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté d'agglomération de mantes en yvelines, hotel d'agglomération rue des pierrettes cs80701, F-78714 Mantes-la-Jolie Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ImDFjsB5bn&v=1&selected=0.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no11 Services de conseil en gestion et services connexes.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la strategie d'innovation des entreprises de la communaute d'agglomeration de mantes en yvelines.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79411100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission portant sur l'accompagnement de la stratégie d'innovation des tpe /pme/eti (Entreprises de Taille Intermédiaire) impulsée par la Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines (Camy) et élargie à l'échelle des 7 EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) signataires du Pacte Seine Aval du Conseil Régional Ile de France (2015-2017) (Cf. Carte en annexe du Cctp).
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation comporte quatre (4) parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI et décomposées comme suit :
- partie technique no1 : étape préalable auprès des services et des élus de la Camy ;
- partie technique no2 : étape 1 : sensibilisation, identification, qualification des entreprises à accompagner ;
- partie technique no3 : étape 2 : accompagnement aux jalons importants du projet ;
- partie technique no4 : étape 3 : Déploiement du projet innovant.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif et par fonds propres au Budget Général et par subventions du Conseil régional d'ile de France à hauteur de 50.000euro(s)ht, du Fonds pour l'innovation dans l'industrie (F2i) géré par l'union des Industries et des Métiers de la Métallurgie (demande en cours, subvention escomptée à hauteur de 30.000euro(s)ht) et du Fonds FEDER à hauteur de 30.000euro(s)ht.
les prestations seront réglées au moyen d'acomptes dont la périodicité est fixée au Ccap.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire. Il doit adresser sa demande au pouvoir adjudicateur et y joindre les justificatifs nécessaires (ex : note d'honoraires d'un avocat, facture d'une entreprise de recouvrement).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros T.T.C (formulaire DC 4).
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de mandataire de plus d'un groupement, conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualité, conformité.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit obligatoirement justifier de :
Connaissance approfondie de l'accompagnement et du conseil des entreprises industrielles
Expertise technico économique sur les secteurs mécaniques et mécatroniques et leurs applications ;
- d'une capacité d'analyse et d'ingénierie des projets d'innovation ;
- d'une connaissance précise des syndicats professionnels ainsi que des acteurs publics liés à cette mission
connaissance spécifique des relations entre le monde économique et l'innovation
Soit un conseiller apportant une expertise à la fois technico-économique, des marchés et ayant une approche financière.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-066 bis.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 155-285726 du 13/08/2015.
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 151-278917 du 07/08/2015.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
  Référence(s) utile(s) du projet / programme : le tissu économique de Seine Aval est caractérisé par le poids des entreprises industrielles pour lesquelles l'innovation est un enjeu majeur, indispensable pour maintenir leur compétitivité. Toutefois, une question reste souvent sans réponse : comment innover?
C'Est pourquoi, les élus de la CAMY conscients de ces enjeux souhaitent encourager l'intégration de leur territoire dans une stratégie d'innovation développée à l'échelle du Pacte Seine Aval.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Durée du marché
le marché objet de la présente consultation prendra effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et de la copie du contrat et pour une durée maximale de trente (30) mois.
il n'est pas prévu de reconduction.
Délais d'exécution
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée à décembre 2015. Les délais et périodes d'exécution prévisionnels sont indiqués au cahier des charges.
contenu de l'offre
le pli contient obligatoirement une version numérisée de l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre (sur support électronique usuel : clé usb, dvd ou CD Rom).
Les candidats doivent remettre un projet de marché comprenant :
- l'acte d'engagement (Ae) et ses trois annexes :
- annexe 1 : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire,
- annexe 2 : Sous détail des prix,
- annexe 3 : Décomposition des temps passés;
a compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché : ccap, cctp, charte graphique,...) ;
- un mémoire technique comprenant : :
- une première partie relative à l'équipe affectée au marché avec remise d'une note organisationnelle précisant l'ensemble des moyens humains et matériels mobilisés pour cette mission, une présentation de compétences et statut des intervenants nécessitant l'expertise obligatoire du prestataire tel que défini aux article 5.1 du présent RC et 3 du CCTP, répartition des tâches et rôle de chacun.
Le candidat fourni l'ensemble des C.V. Des personnels affectés à la mission en précisant les temps passés par intervenant. Il transmet un organigramme (ou équivalent).
- une seconde partie relative à la méthodologie proposée avec remise d'une note détaillée comprenant :
- une note de synthèse détaillant l'ensemble des parties techniques (l'étape préalable et des trois étapes opérationnelles), l'ensemble des moyens à mettre en oeuvre à la fois par le candidat et le maître d'ouvrage et ses partenaires afin de parvenir aux objectifs de cette mission ;
- des propositions et des références méthodologiques prévoyant à la fois des visites et diagnostics en entreprises, l'animation et le bilan des séances de travail avec les acteurs/partenaires ainsi que les membres du comité de pilotage.
le candidat fournira par ailleurs des exemples type de grille d'entretien, de comptes rendus d'entretien individuels, et de road map éventuellement mis en oeuvre dans le cadre d'autres missions similaires.
le soumissionnaire ne doit pas joindre dans son offre le ccap, cctp, ou RC, seuls faisant foi ceux détenus par l'administration.
critères de jugement
le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :
Critère no 1 : Valeur technique / pondéré à 60 points
critère no 2 : Prix des prestations / pondéré à 40 points
1/ Le critère valeur technique (60 points) est décomposé selon les sous critères et items suivants :
Qualité de l'équipe affectée au marché (intégration des compétences et organisation) sur 35 points
Qualité de la méthodologie proposée par l'équipe pour mener à bien la mission sur 25 points
2/ Le critère Prix des prestations (40 points) sera évalué sur la base des Montants forfaitaires euro(s)ht renseignés à l'acte d'engagement et correspondant aux montants inscrits au sein de la décomposition du prix global et forfaitaire.
chaque candidat obtiendra une note finale sur 100 répartie comme suit :
- critère valeur technique : total des points des sous-critères soit une note sur 60.
- critère prix des prestations : total des points du critère soit une note sur 40.
dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement ou les autres pièces de l'offre, l'offre du candidat sera considérée comme incohérente et déclarée irrégulière. Toutefois dans le cas où l'erreur apparaîtrait manifeste, une demande de précision pourra être envoyée au candidat en vue de préciser son offre. En l'absence de réponse, l'offre du candidat sera considérée comme incohérente et déclarée irrégulière.
L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que :
1 - toute offre incomplète et/ou irrégulière sera immédiatement écartée. Est notamment considérée comme une offre incomplète et/ou irrégulière :
- l'absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes (notamment la décomposition du prix global et forfaitaire),
- le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes (notamment la décomposition du prix global et forfaitaire),
- l'absence du mémoire technique,
- la décomposition du prix global et forfaitaire dont les lignes ont été modifiées,
2 - l'absence d'un des éléments de réponse à un critère, sous-critère ou item entrainera la note de 0 au titre de cet item/sous-critère/critère.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78000 Versailles.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Communauté d'agglomération de mantes en yvelines, hotel d'agglomération rue des pierrettes CS 80701, F-78714 Mantes-la-Jolie Cedex. E-mail : commandepublique@camy-info.fr. Tél. (+33) 1 30 98 78 00. Fax (+33) 1 30 98 78 01.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAMY, rue des Pierrettes, F-78200 Magnanville.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'agglomération de mantes en yvelines, hotel d'agglomération rue des pierrettes cs80701, F-78714 Mantes-la-Jolie Cedex. Tél. (+33) 1 30 98 78 00. E-mail : commandepublique@camy-info.fr. Fax (+33) 1 30 98 78 01. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ImDFjsB5bn&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté d'agglomération de mantes en yvelines, hotel d'agglomération rue des pierrettes cs80701, F-78714 Mantes-la-Jolie Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ImDFjsB5bn&v=1&selected=0.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté d'agglomération de mantes en yvelines, hotel d'agglomération rue des pierrettes cs80701, F-78714 Mantes-la-Jolie Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ImDFjsB5bn&v=1&selected=0.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no11 Services de conseil en gestion et services connexes.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la strategie d'innovation des entreprises de la communaute d'agglomeration de mantes en yvelines.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79411100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission portant sur l'accompagnement de la stratégie d'innovation des tpe /pme/eti (Entreprises de Taille Intermédiaire) impulsée par la Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines (Camy) et élargie à l'échelle des 7 EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) signataires du Pacte Seine Aval du Conseil Régional Ile de France (2015-2017) (Cf. Carte en annexe du Cctp).
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation comporte quatre (4) parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI et décomposées comme suit :
- partie technique no1 : étape préalable auprès des services et des élus de la Camy ;
- partie technique no2 : étape 1 : sensibilisation, identification, qualification des entreprises à accompagner ;
- partie technique no3 : étape 2 : accompagnement aux jalons importants du projet ;
- partie technique no4 : étape 3 : Déploiement du projet innovant.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif et par fonds propres au Budget Général et par subventions du Conseil régional d'ile de France à hauteur de 50.000euro(s)ht, du Fonds pour l'innovation dans l'industrie (F2i) géré par l'union des Industries et des Métiers de la Métallurgie (demande en cours, subvention escomptée à hauteur de 30.000euro(s)ht) et du Fonds FEDER à hauteur de 30.000euro(s)ht.
les prestations seront réglées au moyen d'acomptes dont la périodicité est fixée au Ccap.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire. Il doit adresser sa demande au pouvoir adjudicateur et y joindre les justificatifs nécessaires (ex : note d'honoraires d'un avocat, facture d'une entreprise de recouvrement).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros T.T.C (formulaire DC 4).
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de mandataire de plus d'un groupement, conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualité, conformité.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit obligatoirement justifier de :
Connaissance approfondie de l'accompagnement et du conseil des entreprises industrielles
Expertise technico économique sur les secteurs mécaniques et mécatroniques et leurs applications ;
- d'une capacité d'analyse et d'ingénierie des projets d'innovation ;
- d'une connaissance précise des syndicats professionnels ainsi que des acteurs publics liés à cette mission
connaissance spécifique des relations entre le monde économique et l'innovation
Soit un conseiller apportant une expertise à la fois technico-économique, des marchés et ayant une approche financière.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-066 bis.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 155-285726 du 13/08/2015.
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 151-278917 du 07/08/2015.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
  Référence(s) utile(s) du projet / programme : le tissu économique de Seine Aval est caractérisé par le poids des entreprises industrielles pour lesquelles l'innovation est un enjeu majeur, indispensable pour maintenir leur compétitivité. Toutefois, une question reste souvent sans réponse : comment innover?
C'Est pourquoi, les élus de la CAMY conscients de ces enjeux souhaitent encourager l'intégration de leur territoire dans une stratégie d'innovation développée à l'échelle du Pacte Seine Aval.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Durée du marché
le marché objet de la présente consultation prendra effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et de la copie du contrat et pour une durée maximale de trente (30) mois.
il n'est pas prévu de reconduction.
Délais d'exécution
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée à décembre 2015. Les délais et périodes d'exécution prévisionnels sont indiqués au cahier des charges.
contenu de l'offre
le pli contient obligatoirement une version numérisée de l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre (sur support électronique usuel : clé usb, dvd ou CD Rom).
Les candidats doivent remettre un projet de marché comprenant :
- l'acte d'engagement (Ae) et ses trois annexes :
- annexe 1 : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire,
- annexe 2 : Sous détail des prix,
- annexe 3 : Décomposition des temps passés;
a compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché : ccap, cctp, charte graphique,...) ;
- un mémoire technique comprenant : :
- une première partie relative à l'équipe affectée au marché avec remise d'une note organisationnelle précisant l'ensemble des moyens humains et matériels mobilisés pour cette mission, une présentation de compétences et statut des intervenants nécessitant l'expertise obligatoire du prestataire tel que défini aux article 5.1 du présent RC et 3 du CCTP, répartition des tâches et rôle de chacun.
Le candidat fourni l'ensemble des C.V. Des personnels affectés à la mission en précisant les temps passés par intervenant. Il transmet un organigramme (ou équivalent).
- une seconde partie relative à la méthodologie proposée avec remise d'une note détaillée comprenant :
- une note de synthèse détaillant l'ensemble des parties techniques (l'étape préalable et des trois étapes opérationnelles), l'ensemble des moyens à mettre en oeuvre à la fois par le candidat et le maître d'ouvrage et ses partenaires afin de parvenir aux objectifs de cette mission ;
- des propositions et des références méthodologiques prévoyant à la fois des visites et diagnostics en entreprises, l'animation et le bilan des séances de travail avec les acteurs/partenaires ainsi que les membres du comité de pilotage.
le candidat fournira par ailleurs des exemples type de grille d'entretien, de comptes rendus d'entretien individuels, et de road map éventuellement mis en oeuvre dans le cadre d'autres missions similaires.
le soumissionnaire ne doit pas joindre dans son offre le ccap, cctp, ou RC, seuls faisant foi ceux détenus par l'administration.
critères de jugement
le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :
Critère no 1 : Valeur technique / pondéré à 60 points
critère no 2 : Prix des prestations / pondéré à 40 points
1/ Le critère valeur technique (60 points) est décomposé selon les sous critères et items suivants :
Qualité de l'équipe affectée au marché (intégration des compétences et organisation) sur 35 points
Qualité de la méthodologie proposée par l'équipe pour mener à bien la mission sur 25 points
2/ Le critère Prix des prestations (40 points) sera évalué sur la base des Montants forfaitaires euro(s)ht renseignés à l'acte d'engagement et correspondant aux montants inscrits au sein de la décomposition du prix global et forfaitaire.
chaque candidat obtiendra une note finale sur 100 répartie comme suit :
- critère valeur technique : total des points des sous-critères soit une note sur 60.
- critère prix des prestations : total des points du critère soit une note sur 40.
dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement ou les autres pièces de l'offre, l'offre du candidat sera considérée comme incohérente et déclarée irrégulière. Toutefois dans le cas où l'erreur apparaîtrait manifeste, une demande de précision pourra être envoyée au candidat en vue de préciser son offre. En l'absence de réponse, l'offre du candidat sera considérée comme incohérente et déclarée irrégulière.
L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que :
1 - toute offre incomplète et/ou irrégulière sera immédiatement écartée. Est notamment considérée comme une offre incomplète et/ou irrégulière :
- l'absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes (notamment la décomposition du prix global et forfaitaire),
- le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes (notamment la décomposition du prix global et forfaitaire),
- l'absence du mémoire technique,
- la décomposition du prix global et forfaitaire dont les lignes ont été modifiées,
2 - l'absence d'un des éléments de réponse à un critère, sous-critère ou item entrainera la note de 0 au titre de cet item/sous-critère/critère.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78000 Versailles.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Communauté d'agglomération de mantes en yvelines, hotel d'agglomération rue des pierrettes CS 80701, F-78714 Mantes-la-Jolie Cedex. E-mail : commandepublique@camy-info.fr. Tél. (+33) 1 30 98 78 00. Fax (+33) 1 30 98 78 01.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 septembre 2015.
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