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Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des étages du site de Mantes la jolie Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des étages du site de Mantes la jolie. ville : St quentin yvelines cedex adresse : Département budget et logistique BP 17 2 av de...
CAF St-Quentin Yvelines 78184St quentin yvelines cedex karine.lemain@cafyvelines.cnafmail.fr
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des étages du site de Mantes la jolie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606675

Date de clôture estimée : 11/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/07/15)
257098-2015
BOAMP (20/07/15)
15-111574
SOURCEWEB (18/07/15)
Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-111574 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CAF St-Quentin Yvelines, département budget et logistique B.P. 17 2 av des pres, à l'attention de Mme lemain karine, F-78184 St Quentin Yvelines Cedex. E-mail : karine.lemain@cafyvelines.cnafmail.fr.
Code d'identification national : 38106778400011.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


CAF DES YVELINES, 2 avenue des près B.P. 17, Contact : service contrats et marches, F-78184 St Quentin-en-Yvelines Cedex.
Code d'identification national : 38106778400011.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


CAF DES YVELINES, 2 avenue des près B.P. 17, Contact : service contrats et marches, F-78184 St Quentin-en-Yvelines Cedex.
Code d'identification national : 38106778400011.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


CAF DES YVELINES, 2 avenue des près B.P. 17, Contact : service contrats et marches, F-78184 St Quentin-en-Yvelines Cedex.
Code d'identification national : 38106778400011.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Autre : organisme privé avec mission de service public.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des étages du site de Mantes la jolie.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : caf des Yvelines 1 rue Lafontaine, 78200 Mantes-la-Jolie.
 
 
Code NUTS |FR103|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des étages du site de Mantes la jolie.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71221000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Mission complète au sein de la loi MOP afin que le programme de consultation de la maîtrise d'oeuvre et l'enveloppe financière prévisionnelle se précisent ou se poursuivent dans le cadre de la réhabilitation de ce site pendant les études d'avant-projet.
 
 
Valeur estimée hors TVA : 170 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 30 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Se référer au Dce.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Paiement : virement dans un délai global de 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement devra être un architecte DPLG inscrit à l'ordre des architectes. Les membres composant une équipe (dont le mandataire ou candidat unique) ne peuvent faire acte de candidature que dans le cadre d'une seule équipe.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1),
- attestation de l'ordre des architectes,
- qualifications de l'équipe telle que architecte DPLG inscrit à l'ordre des architectes.
pour chaque membre du groupement :
- déclaration du candidat (Dc2),
- attestation sur l'honneur que le candidat respecte ses obligations fiscales et sociales,
- attestation d'assurance.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque membre du groupement :
- une note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'afffaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque membre du groupement :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'équipe et les compétences du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, avec les titres de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché et la nature du groupement souhaité.
- référence des 5 dernières années, pour des projets similaires à l'objet de la consultation, comportant les informations suivantes !
* Maître d'ouvrage,
* Certificats obtenus
* Coût (H.T.) de l'opération
* Stade d'avancement, date et lieu de livraison ainsi qu'une représentation de l'opération. Une distinction doit être faite entre les opérations livrées, celles en cours de conception et celles sans suite.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession : architecte DPLG inscrit à l'ordre des architectes.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Négociée.
 
 
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
 
 
Nombre d'opérateurs envisagé 5.
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015/07.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
11 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
 
 
23 septembre 2015.
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Critères de selection des candidatures :
Les candidatures seront écartées si les compétences et les références pour des projets similaires à l'objet de la consultation sont insuffisantes. Le mandataire du groupement est nécessairement un architecte DPLG inscrit à l'ordre des architectes. Le groupement sera solidaire.
après vérification de la qualité à soumissionner de chaque candidat, les candidatures seront sélectionnées à partir des critères suivants :
- composition de l'équipe : architecte Dplg
- présentation de trois projets similaires à l'objet de la consultation comportant les informations suivantes : le cout (H.T.) de l'opération, le stade d'avancement, date et lieu de livraison ainsi qu'une réprésentation de l'opération. Les coordonnées d'une personne référente.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'équipe et les compétences du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années avec les titresde qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché et la nature du groupement souhaité.

la consultation se déroulera en deux temps :
Dans un premier temps : la candidature
- les candidats transmettent leur proposition de candidature
- la commission des marchés de la Caf des Yvelines se réunit et choisit (sur la base des critères de selection) les candidats
- les candidats sélectionnés par la commission des marchés recoivent le dossier de consultation complet ainsi que la lettre de consultation, et disposent d'un délai, qui ne pourra être inférieur au délai prévu dans l'article 62 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005, pour transmette leur offre selon les conditions prévues dans le réglement de la consultation.
le pouvoir adjudicateur ouvre les plis contenant les offres, et après éllimination des offres inapropriées (art 35ii3°) engage les négociations avec les candidats sélectionnés.
après les négociations, classement des offres par le Pouvoir adjudicateur, puis la commission des marchés se réunit (sur la base des cirtères de pondération) et donne son avis sur la selection du titulaire du marché.
a titre prévisionnel, le dossier de consultation devrait être transmis aux candidats sélectionnés début octobre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal de grande instance de Nanterre, 179 -191 avenue Joliot Curie, F-92020 Nanterre Cedex.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de grande instance de Nanterre, 179 -191 avenue Joliot Curie, F-92020 Nanterre Cedex.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CAF St-Quentin Yvelines, département budget et logistique B.P. 17 2 av des pres, à l'attention de Mme lemain karine, F-78184 St Quentin Yvelines Cedex. E-mail : karine.lemain@cafyvelines.cnafmail.fr.
Code d'identification national : 38106778400011.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


CAF DES YVELINES, 2 avenue des près B.P. 17, Contact : service contrats et marches, F-78184 St Quentin-en-Yvelines Cedex.
Code d'identification national : 38106778400011.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


CAF DES YVELINES, 2 avenue des près B.P. 17, Contact : service contrats et marches, F-78184 St Quentin-en-Yvelines Cedex.
Code d'identification national : 38106778400011.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


CAF DES YVELINES, 2 avenue des près B.P. 17, Contact : service contrats et marches, F-78184 St Quentin-en-Yvelines Cedex.
Code d'identification national : 38106778400011.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Autre : organisme privé avec mission de service public.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des étages du site de Mantes la jolie.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : caf des Yvelines 1 rue Lafontaine, 78200 Mantes-la-Jolie.
 
 
Code NUTS |FR103|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des étages du site de Mantes la jolie.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71221000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Mission complète au sein de la loi MOP afin que le programme de consultation de la maîtrise d'oeuvre et l'enveloppe financière prévisionnelle se précisent ou se poursuivent dans le cadre de la réhabilitation de ce site pendant les études d'avant-projet.
 
 
Valeur estimée hors TVA : 170 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 30 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Se référer au Dce.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Paiement : virement dans un délai global de 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement devra être un architecte DPLG inscrit à l'ordre des architectes. Les membres composant une équipe (dont le mandataire ou candidat unique) ne peuvent faire acte de candidature que dans le cadre d'une seule équipe.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1),
- attestation de l'ordre des architectes,
- qualifications de l'équipe telle que architecte DPLG inscrit à l'ordre des architectes.
pour chaque membre du groupement :
- déclaration du candidat (Dc2),
- attestation sur l'honneur que le candidat respecte ses obligations fiscales et sociales,
- attestation d'assurance.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque membre du groupement :
- une note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'afffaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque membre du groupement :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'équipe et les compétences du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, avec les titres de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché et la nature du groupement souhaité.
- référence des 5 dernières années, pour des projets similaires à l'objet de la consultation, comportant les informations suivantes !
* Maître d'ouvrage,
* Certificats obtenus
* Coût (H.T.) de l'opération
* Stade d'avancement, date et lieu de livraison ainsi qu'une représentation de l'opération. Une distinction doit être faite entre les opérations livrées, celles en cours de conception et celles sans suite.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession : architecte DPLG inscrit à l'ordre des architectes.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Négociée.
 
 
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
 
 
Nombre d'opérateurs envisagé 5.
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015/07.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
11 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
 
 
23 septembre 2015.
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Critères de selection des candidatures :
Les candidatures seront écartées si les compétences et les références pour des projets similaires à l'objet de la consultation sont insuffisantes. Le mandataire du groupement est nécessairement un architecte DPLG inscrit à l'ordre des architectes. Le groupement sera solidaire.
après vérification de la qualité à soumissionner de chaque candidat, les candidatures seront sélectionnées à partir des critères suivants :
- composition de l'équipe : architecte Dplg
- présentation de trois projets similaires à l'objet de la consultation comportant les informations suivantes : le cout (H.T.) de l'opération, le stade d'avancement, date et lieu de livraison ainsi qu'une réprésentation de l'opération. Les coordonnées d'une personne référente.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'équipe et les compétences du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années avec les titresde qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché et la nature du groupement souhaité.

la consultation se déroulera en deux temps :
Dans un premier temps : la candidature
- les candidats transmettent leur proposition de candidature
- la commission des marchés de la Caf des Yvelines se réunit et choisit (sur la base des critères de selection) les candidats
- les candidats sélectionnés par la commission des marchés recoivent le dossier de consultation complet ainsi que la lettre de consultation, et disposent d'un délai, qui ne pourra être inférieur au délai prévu dans l'article 62 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005, pour transmette leur offre selon les conditions prévues dans le réglement de la consultation.
le pouvoir adjudicateur ouvre les plis contenant les offres, et après éllimination des offres inapropriées (art 35ii3°) engage les négociations avec les candidats sélectionnés.
après les négociations, classement des offres par le Pouvoir adjudicateur, puis la commission des marchés se réunit (sur la base des cirtères de pondération) et donne son avis sur la selection du titulaire du marché.
a titre prévisionnel, le dossier de consultation devrait être transmis aux candidats sélectionnés début octobre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal de grande instance de Nanterre, 179 -191 avenue Joliot Curie, F-92020 Nanterre Cedex.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de grande instance de Nanterre, 179 -191 avenue Joliot Curie, F-92020 Nanterre Cedex.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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