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GROUPEMENT DE COMMANDE - ELABORATION DES PAVES ET DIAGNOSTICS ACCESSIBILITE DES ERP COMMUNAUX, INTERCOMMUNAUX - COLLECTIVITES DU PAYS DU RUFFECOIS Etablissement : COMMUNE DE MANSLE M. Le Maire Hotel de ville 16230 Mansle Tél : 05 45 22 20 43 - Fax : 05 45 22 86 30 Objet : GROUPEMENT DE COMMANDE - ELABORATION DES PAVES ET DIAGN...
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GROUPEMENT DE COMMANDE - ELABORATION DES PAVES ET DIAGNOSTICS ACCESSIBILITE DES ERP COMMUNAUX, INTERCOMMUNAUX - COLLECTIVITES DU PAYS DU RUFFECOIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693638

Date de clôture estimée : 11/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/05/13)

Etablissement : COMMUNE DE MANSLE M. Le Maire Hotel de ville 16230 Mansle Tél : 05 45 22 20 43 - Fax : 05 45 22 86 30

Objet : GROUPEMENT DE COMMANDE - ELABORATION DES PAVES ET DIAGNOSTICS ACCESSIBILITE DES ERP COMMUNAUX, INTERCOMMUNAUX - COLLECTIVITES DU PAYS DU RUFFECOIS

Référence : 2013.001

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 24 mois à compter de la notification du marché.

Description : Les opérateurs économiques peuvent répondre seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. La sous-traitance est possible.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Consultation au titre d'un groupement de commandes -Collectivités du Pays du Ruffécois pour : - Lot 1 : Elaboration des Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) de * Tranche ferme : 14 communes de plus de 600 habitants * Tranche conditionnelle : 12 communes entre 300 et 600 habitants - Lot 2 : Diagnostic Accessibilité des ERP communaux (77 communes) et intercommunaux (3 Cdc)

Cautionnement :

Financement : Financement : sur fonds propres Paiement : mandat administratif à 30 jours à compter de la réception par le Pouvoir Adjudicateur

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Mémoire technique (Note méthodologique 30% et Capacite prof. 30%) 40 % : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 11/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : COMMUNE DE MANSLE Mme RAMEZI Christelle Mairie - Place de l'Hôtel de Ville Horaires d'ouverture au Public : Lundi, Mercredi et Vendredi matin de 8h30 à 12h30 En dehors des ouvertures au Public : Secrétariat général - Téléphoner au 05.45.22.86.31. (Vivement conseiller avant dépôt) BP 33 - 16230 - MANSLE Tél : 05 45 22 86 31 - Fax : 05 45 22 86 30

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Date de publication : 13/05/13

Liste des lots : N° 1 Elaboration des Plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics Tranche ferme : 14 collectivités de plus de 600 habitants Tranche conditionnelle : 12 collectivités entre 300 et 600 habitants Durée du marché spécifique : 12 mois. 79212000 N° 2 Diagnostic accessibilité des ERP communaux (77 communes) et intercommunaux (3 Cdc) 79212000

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