1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Manosque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES PERSONNALISES POUR LES VÉHICULES ET ENGINS MUNICIPAUX
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de carburants (essence sans plomb, gasoil) pour les besoins du parc automobile de la ville de Manosque (véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins, petits outillages…) par approvisionnements en Station-service sur le secteur de Manosque. Par ailleurs, le titulaire devra assurer un service personnalisé inclus pour les VP, pour les prestations suivantes : - Assistance d'un employé de station-service pour le remplissage du réservoir. - Assistance d'un employé de station-service pour le nettoyage du pare-brise. - Assistance d'un employé de station-service pour un contrôle visuel de l'état des pneumatiques et une aide au gonflage si nécessaire
Identifiant de la procédure: f2a4b21a-c28a-496b-a6b9-cdeed73d75f1
Identifiant interne: 2024VILMF24F07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24321000 Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24321000 Hydrocarbures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 1 an, reconductible trois fois pour une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans. Les documents contractuels peuvent être consultés au service de la commande publique, Hôtel de Ville 04100 Manosque. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1- Prix des prestations : 80% Le prix sera jugé sur 80 points sur la simulation non contractuelle du Devis Quantitatif Estimatif établie sur la base des prix publics appliqués à la date du 03/06/2024, diminués de la remise consentie par le fournisseur. L'ensemble des frais afférents à la gestion par carte accréditive sera également pris en compte dans l'analyse du prix. Un justificatif du prix public affiché à la date du 03/06/2024 devra être fourni avec l'offre. Il s'agit de tout document attestant du prix à la date définie (ticket station, donnée issue de prix-carburants.gouv.fr, attestation sur l'honneur accompagnée d'une photographie datée du panneau d'affichage des prix). 80.0 2- Service Personnalisé Inclus Pour Les Vp : 20% - 10 points : Assistance d'un employé de station-service pour le remplissage du réservoir - 5 points : Assistance d'un employé de station-service pour le nettoyage du pare-brise - 5 points : Contrôle visuel de l'état des pneumatiques et assistance au gonflage si nécessaire 20.0
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES PERSONNALISES POUR LES VÉHICULES ET ENGINS MUNICIPAUX
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de carburants (essence sans plomb, gasoil) pour les besoins du parc automobile de la ville de Manosque (véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins, petits outillages…) par approvisionnements en Station-service sur le secteur de Manosque. Par ailleurs, le titulaire devra assurer un service personnalisé inclus pour les VP, pour les prestations suivantes : - Assistance d'un employé de station-service pour le remplissage du réservoir. - Assistance d'un employé de station-service pour le nettoyage du pare-brise. - Assistance d'un employé de station-service pour un contrôle visuel de l'état des pneumatiques et une aide au gonflage si nécessaire
Identifiant interne: F-PF-1464590
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24321000 Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24321000 Hydrocarbures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée de la période initiale : 1 an Durée et nombre des périodes de reconduction : 3 périodes de reconduction d'une durée de 1 an chacune. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 271424-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Services personnalisés inclus pour les Vp
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôtel de ville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHRISTIAN ATAMIAN
Offre:
Identifiant de l’offre: CHRISTIAN ATAMIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 720 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024vilmf24f07
Titre: Fourniture De Carburants Et Services Personnalises Pour Les Véhicules Et Engins Municipaux
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6DF5B28F-09D7-D051-615A8D95459C341D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Manosque
Numéro d’enregistrement: 60373
Adresse postale: Hôtel de ville Place de l'Hôtel de ville
Ville: Manosque
Code postal: 04100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: GALTIER Camille
Téléphone: 0492703472
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Hôtel de ville
Numéro d’enregistrement: 1693731
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Ville: Manosque
Code postal: 04100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0492703572
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 6DF5B2D6-E2DE-7A0F-CDF0696BEEFEA1C0
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 6DF5B2E5-C1CD-23BF-7587DCA5DB02445A
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CHRISTIAN ATAMIAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1464590-1-0-1
Adresse postale: 41 Avenue Saint Lazare
Ville: Manosque
Code postal: 04100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 0492720259
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1c95c15-1dbd-4b3d-84e8-41dcce3c68c7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 14:26:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620858-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
