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Mission de contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable. La communauté d'agglomération a un projet de création d'un collecteur d'assainissement et de renforcement de Mission de contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable. La communauté d'agglomération a un projet de création d'un collecteur d'assainissement et de renforcement de mission de contrôle d...
Durance Luberon Verdon Agglomération 04101Manosque
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Mission de contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable. La communauté d'agglomération a un projet de création d'un collecteur d'assainissement et de renforcement de

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392884

Date de clôture estimée : 09/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-20835
Avis de marché
Département de publication : 4
Annonce No 15-20835
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Durance Luberon Verdon Agglomération.
 Correspondant : M. le président, service Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville B.P. 107 04101 Manosque Cedex.

Objet du marché : mission de contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable.
Lieu d'exécution : durance Luberon Verdon Agglomération.

Caractéristiques principales : 
la communauté d'agglomération a un projet de création d'un collecteur d'assainissement et de renforcement de réseaux d'eau potable. Préalablement à la réception des travaux, elle souhaite procéder à leurs contrôles. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 50000,00 euros (H.T.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Certification COFRAC.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA04S15.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au service des marcvhés publics Hôtel de Ville 04100 Manosque. Une négociation sera engagée avec les candidats dont l'offre serait supérieure à l'estimation du maître d'ouvrage. Pour tous les candidats, une négociation pourra également porter sur d'autres points de l'offre. Les modalités de négociation se feront par mail, télécopie ou entrevue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 communaute durance luberon verdon agglomeration Service Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville B.P. 107,  04101 Manosque Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Jocelyne Isnard,  communaute durance luberon verdon agglomeration Service Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville B.P. 107,  04101 Manosque Cedex, tél. : (+33) 4-92-70-35-72, courriel : jisnard@dlva.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 communaute durance luberon verdon agglomeration Service Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville B.P. 107,  04101 Manosque Cedex,  adresse internet : http://marches-publics.dlva.fr.
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